Brèves

Les échos du SMCL (6) : le guide AMF sur les marchés publics avance pas à pas

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  • 20/11/2003
  • 09h58

Où en est le guide des bonnes pratiques de la commande publique initié par l’Association des maires de France ? A cette question, Philippe Xambeu, coordonnateur du groupe de travail de l’AMF qui s’est constitué...

Les échos du SMCL (5) : les avis de publicité devront être envoyés par internet au BOAMP

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  • 20/11/2003
  • 09h52

Dans le cadre d’un «point info» sur les marchés publics organisé par l’AMF, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé que tous les avis de publicité envoyés...

Les échos du SMCL (4) : l’AACT a rédigé un prototype de nomenclature des marchés publics

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  • 20/11/2003
  • 09h44

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a élaboré une ébauche de nomenclature qui est fondée sur les secteurs d’activités des collectivités locales et non pas sur les «matières» comme...

Les échos du SMCL (3) : application du futur Code, les quatre bonnes questions à se poser

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  • 19/11/2003
  • 16h11

Intervenant dans un atelier consacré à la commande publique, Yves-René Guillou, avocat du cabinet Vatier, a mis en exergue les quatre questions essentielles que les acheteurs publics doivent se poser avant l'app...

Les échos du SMCL (2) : le Minefi confirme qu'il espère une sortie du décret réformant le CMP mi-décembre

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  • 19/11/2003
  • 16h02

Lors d'un atelier du SMCL consacré aux nouvelles règles de la commande publique, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé qu'il escomptait une so...

Les échos du SMCL (1) : remise des prix de l’innovation

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  • 19/11/2003
  • 13h25

Comme chaque année, des milliers d’élus locaux, d’agents territoriaux et de fournisseurs arpentent, depuis le 18 novembre et pendant trois jours, l...

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

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  • 18/11/2003
  • 15h20

Spécialiste des questions liées aux marchés publics, le sénateur socialiste de la Drôme, Bernard Piras, a interrogé il y a peu le gouvernement sur la constitution d'un groupement de commandes entre une com...

Les TPG et DG territoriaux se rencontrent aujourd’hui à Clermont-Ferrand

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  • 18/11/2003
  • 10h26

Clermont-Ferrand accueille ce 18 novembre 2003 une rencontre au sommet entre le syndicat national des directeurs généraux de collectivités (SNSGDGCT) et l’association des trésoriers-payeurs généraux (ATPGR...

Jurisprudence CE sur les délais de recours

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  • 18/11/2003
  • 10h17

Le Conseil d’Etat a très récemment rendu un arrêt concernant les délais de recours. L’affaire concerne la communauté d’agglomération de Bastia et plus particulièrement la reconstruction du stade Furiani. E...

Vie privée et communications électroniques : la directive européenne est entrée en vigueur

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  • 17/11/2003
  • 10h13

Depuis le 31 octobre, les Etats membres de l'Union européenne doivent se conformer aux dispositions de la directive sur la vie privée et les communications électroniques, y compris les services mobiles, qu...