Brèves

Une nouvelle norme pour l’éclairage des lieux de travail

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  • 26/09/2003
  • 09h20

« Lux fiat » ! Une nouvelle norme, baptisée NF EN 12464-1, vient de voir le jour afin de fournir des prescriptions pour les systèmes d’éclairage de la plupart des lieux de travail intérieurs. Elle définit...

Meylan tente les enchères inversées

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  • 25/09/2003
  • 18h31

Commune de 19 000 habitants de l’Isère, Meylan organise ses premières enchères électroniques à l’occasion d’un marché de fournitures composé de trois lots (petites fournitures administratives, papier et consomma...

Le chat sur les achats communication a commencé !

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  • 25/09/2003
  • 10h19

Notre chat sur les achats de communication a commencé ! Pour interrog...

Marchés adaptés : l'AMF continue sa réflexion

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  • 25/09/2003
  • 09h18

L'Association des maires de France (AMF) continue de réfléchir à la façon de conseiller les petites communes dans la perspective des marchés adaptés intégrés. L'idée est de réaliser des règles de bonne conduite,...

Chalon-sur-Saône communique en direction de ses fournisseurs

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  • 24/09/2003
  • 09h22

La mairie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, 52 000 habitants) veut jouer la transparence avec ses fournisseurs. "Cette volonté d’ouverture vers l’extérieur", selon Sandra Barjon, responsable des marchés...

Hélène Cottreau rejoint la cellule passation des marchés publics de la ville de Caen

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  • 23/09/2003
  • 14h43

Hélène Cottreau a intégré depuis juillet la cellule passation des marchés publics, qui dépend du service de la commande publique de la ville de Caen (Calvados, 117 000 habitants), pour suivre...

Bruxelles prévoit de sortir une communication proposant un nouveau cadre juridique pour le paiement en ligne

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  • 22/09/2003
  • 18h15

La commission européenne devrait publier prochainement une communication contenant des propositions sur la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les paiements électroniques au sein du marché intérieur....

Publication d'une ordonnance supprimant les procédures de concertation applicables à certains projets d'ouvrages publics

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  • 22/09/2003
  • 18h05

Une ordonnance, publiée au JO le 21 septembre, supprime les procédures administratives de concertation qui sont applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établis...

Un glossaire sur les institutions et les activités de l'Union européenne

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  • 19/09/2003
  • 18h17

Voilà une initiative qui mérite d’être saluée : l’Union européenne a mis en ligne sur son site internet un glossaire des termes qui lui sont particuliers, sur ses institutions et ses domaines d’intervention. Cha...

Les prérapports d'observations des CRC non communicables aux administrés

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  • 19/09/2003
  • 17h49

Dans une réponse adressée à Marie-Jo Zimmerman, députée de la Moselle, le ministre de l’Intérieur indique que les documents préalables au rapport définitif d’observations de la chambre régionale des comptes (CRC...