L’AFNOR édite un recueil des normes des stations d’épuration
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- 01/08/2003
- 10h25
La réglementation prévoit une obligation générale d’assainissement sur tout le territoire français avant le 31 décembre 2005. Les communes, responsables devant la loi, doivent donc rénover le...
Céline Bouyge a rejoint le service des marchés publics de Brive-la-Gaillarde
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- 31/07/2003
- 14h15
Céline Bouyge est, depuis le mois d’avril 2003, adjointe au chef du service des marchés publics de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Agée de 26 ans, elle est titulaire d’un DEA de droit de l’urbanisme...
Désignation des PRM de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
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- 31/07/2003
- 09h03
Un arrêté du 16 juillet 2003 (paru au JO du 29 juillet) du ministère de l'Education nationale a désigné les personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'Education nationale : il s'agit du dire...
marchés publics : le sénateur Dériot demande des précisions sur les pouvoirs de délégation donnée à l'exécutif local
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- 30/07/2003
- 19h49
Gérard Dériot, sénateur de l’Allier, a demandé au ministère des Finances des précisions sur les conditions dans lesquelles l’exécutif d’une collectivité territoriale peut recevoir délégation de son assemblée dél...
La commission européenne prépare une communication sur le PPP
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- 30/07/2003
- 19h18
Selon le cabinet du commissaire européen au marché intérieur, Frits Bolkestein, une communication expliquant les intentions de la commission européenne en matière de partenariats publics-privés serait en cours d...
Les aides de la CCI de Strasbourg à Ryanair jugées anticoncurrentielles
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- 30/07/2003
- 19h08
Le tribunal administratif de Strasbourg, dans son jugement rendu le 24 juillet dernier, a annulé les aides financières accordées par la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à la compag...
Réforme du Code : Bercy dévoile la dernière mouture du projet de texte
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- 29/07/2003
- 09h32
Comme promis par Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, la dernière version du projet de décret réformant le Code a été dévoilée. Selon le calendrier prévu, le texte a...
Le ministère de l'Equipement appelé à préciser si les OPAC doivent délibérer 2 fois pour leurs marchés
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- 28/07/2003
- 19h11
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, en date du 5 décembre 2002, continue de faire couler beaucoup d’encre…Claude Darciaux, députée de la Côte d’Or (groupe socialiste), a récemment critiqué les con...
Participez à la stratégie pour le développement de l’administration électronique
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- 28/07/2003
- 09h16
L'Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) propose le 27 août prochain, dans le cadre de l’université d’été de la communication à Hourtin, un brainstorming, « dont l'objectif es...
Que va devenir la DGCCRF ?
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- 25/07/2003
- 17h44
Le projet de réforme du Code devrait rendre facultative la présence au sein des commissions d’appels d’offres des représentants de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répre...
