Brèves

Indemnisation pour travaux supplémentaires : qui doit prouver leur caractère indispensable ?

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  • 08/07/2013
  • 07h55

Les travaux supplémentaires ouvrent droit à indemnisation s’ils sont indispensables à l’exécution de l’ouvrage des règles de l’art. Bertrand Dacosta, rapporteur public au...

La foudre administrative s’abat sur le PPP de Jussieu

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  • 05/07/2013
  • 08h04

C’est un véritable coup de tonnerre qui s’est abattu dans le ciel des PPP. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 2 juillet dernier, deux permis de construire du PPP de Jussieu qui concernent les...

L’AGEPS estime ses gains à 61 millions sur 2010-2012

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  • 05/07/2013
  • 07h53

A l’occasion des rendez-vous achats organisé par le RESAH et l’ESCP, la centrale d’achat AGEPS (agence générale des équipements et produits de santé) de l’AP-HP a fourni d...

Des spécifications techniques en rapport avec l’objet du marché

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  • 04/07/2013
  • 08h02

En décembre 2012, le CE a considéré que le département de la Guadeloupe a, dans le cadre de son marché alloti de transport scolaire, manqué à ses obligations de publicité et...

L’Obsar enquête sur les délais de paiement

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  • 04/07/2013
  • 07h44

L’Observatoire de l’achat responsable - qui a élargi son comité directeur pour y accueillir le service des achats de l’Etat, représenté par Rémi Lantrebeicq, expert du sujet, et...

La Sham veut acquérir Sofaxis

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  • 03/07/2013
  • 08h28

Acteur majeur des risques des acteurs de la santé et du médico-sociale essentiellement dans l’assurance responsabilité civile, la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHA...

Marché des hélicoptères Puma : pas d’OAB à l’horizon

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  • 03/07/2013
  • 08h15

Le dénouement dans l’affaire Aéromécanic/Mindef est proche. Le ministère s’est conformé à l’arrêt du CE du 29 mai dernier et a communiqué à la soci...

Le code des assurances prime sur le code des marchés

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  • 03/07/2013
  • 07h33

Interpellé par Marie-Jo Zimmermann, député de Moselle, sur la résiliation unilatérale des contrats d’assurance par les compagnies en cas de sinistralité élevée, le mini...

Valérie de Sigoyer rejoint le cabinet HPG avocats

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  • 02/07/2013
  • 08h01

Début mai, Valérie de Sigoyer a rejoint le cabinet HPG Avocats en qualité d’associée. Titulaire d’un DEA en droit public de l’économie et d’un DESS urbanisme, aména...

Un nouveau système de sécurité pour les vestiaires des ERP

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  • 01/07/2013
  • 10h25

La société Ronis, filiale du Groupe Sécuridev, vient de mettre au point une serrure électronique destinée aux casiers et vestiaires des les établissements recevant du public (écoles...