Brèves

Un guide pratique sur le contrat de partenariat énergétique en préparation

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  • 23/06/2010
  • 06h40

A l’occasion du colloque sur « Le maire et l’énergie : de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques », organisé par l’AMF, le 16 juin dernier, Valérie Létard, secrétaire d’Etat au dév...

L’association PactePME prend son envol

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  • 22/06/2010
  • 12h52


Parrainée par François Fillon, l’association PactePME a été présentée officiellement aujourd’hui 22 juin. Composée d’une trentaine de grands comptes privés (Air Liquide, Airbus, GDF Suez, groupe Casino,...

Le Conseil d’Etat refuse d’examiner deux litiges sur l’application du CCAG travaux des marchés privés

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  • 22/06/2010
  • 07h24



Lundi 14 juin 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre deux pourvois en cassation de sociétés qui souhaitaient voir appliquer le CCAG travaux des marchés privés à leur différend financier avec l...

Deux guides GEM sur la téléphonie et le coût global dans les travaux

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  • 22/06/2010
  • 05h43



L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis à jour l’ancien guide GEM sur la téléphonie qui datait de 2002 et qui traitait essentiellement du téléphone fixe et du mobile. Le nouveau do...

« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret

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  • 21/06/2010
  • 12h05

Suite à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un décret n° 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marc...

Pas de transmission du rapport d’analyse des offres

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  • 21/06/2010
  • 07h08

A l’occasion du club marché, co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, qui s’est tenu  le 15 juin à Vannes, maître Guillon-Coudray, avocate associée au cabinet Coudray, a conseillé aux acheteurs présents de ne pa...

Quand la délégation de signature fait souci

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  • 21/06/2010
  • 05h40


Le centre hospitalier de Béziers vient de se voir refuser l’admission de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la CAA de Marseille relatif à un problème de délégation de signature (1). La cour avai...

Nullité d’un avenant et nullité d’un marché

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  • 18/06/2010
  • 07h01



A propos d’un litige financier entre la BNF et une entreprise de nettoyage, le Conseil d’Etat a rejeté un moyen visant à indemniser la société pour des prestations supplémentaires parce que celles-...

Nouveaux formulaires : envoyez vos suggestions à la DAJ

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  • 18/06/2010
  • 05h33


La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour et simplifié certains formulaires des séries DC (déclarations du candidat), NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des candidatures et...

L’Inserm s’apprête à lancer un nouveau Web achats

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  • 17/06/2010
  • 06h30


En raison de sa structure très éclatée (400 entités : unités et labos, délégations régionales, siège, et 8000 salariés) et de la spécificité de ses acquisitions, l’Institut de recherche de la santé et de...