Marchés de travaux : une lettre de rappel n’est pas un mémoire en réclamation
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/2020
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle que le différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, préalablement à toute instance contentieuse, d'u...
« Titulaires de marchés publics», une notion sujette à diverses interprétations ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/2020
- 07h01
« Pourriez-vous clarifier, svp ? » C’est en substance la demande du député Charles de la Verpillière (Les Républicains – Ain), qui s’int...
Projet de loi « ASAP » : "en route vers l’opacité" selon Anticor et Transparency International
- 28/09/2020
- 17h30
Le projet de loi Asap (pour "Accélération et Simplification de l’Action Publique") porte en lui des dérogations aux règles des marchés publics "inq...
Marchés de travaux : ce que « engagement conjoint et solidaire » signifie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/2020
- 07h02
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire entreprend en 2006 la construction d'un ensemble immobilier, comprenant le siège du service, une infrastru...
Représentation de l’opposition au sein des CAO
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/2020
- 07h01
La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offre...
Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers : patience…
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/2020
- 07h01
Le député Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) demande au Gouvernement comment il compte aider les acheteurs publics confrontés à la candid...
Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/2020
- 07h03
La députée Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions € HT), à partir duquel un schéma...
Nature d’un contrat lié au service public de l’information municipale
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/2020
- 07h02
La commune de Cazouls-les-Béziers rencontre des difficultés avec ses panneaux lumineux d'information. Elle constate une « surconsommation de données ». Elle demande a...
Une réception de travaux trop rapide, de quoi se prendre un platane !
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/2020
- 07h02
La commune de Bourg-Saint-Andéol demande au juge administratif de condamner la société Etablissements Pizano à lui verser une somme de 75 575,64 euros, assortie des int...
Obligation d’enfouissements des réseaux : vaine tentative d’application de la théorie de l’imprévision
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/2020
- 07h01
En 1995, la société Rhône vision câble a conclu avec le syndicat pour le réseau câblé du Rhône, aux droits duquel est venu l'établissement p...
