Parking qui perd ses « ventelles » : la garantie décennale peut être engagée
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- 14/09/2020
- 07h02
La société d'aménagement et de rénovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maîtrise d'ouvrage pour la construction d...
Le maître d’ouvrage peut-il exiger la condamnation conjointe solidaire des entreprises ?
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- 14/09/2020
- 07h01
La commune de Landivisiau demande à titre principal, de condamner conjointement et solidairement plusieurs sociétés à lui verser la somme de 137 300,22 euros au titre de...
Quand l’avocat n’avertit pas son client de la nécessaire mise en concurrence ... des prestations juridiques
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- 11/09/2020
- 07h02
La chambre régionale des comptes de l’Ile-de-France reproche à l’EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux une absence de mise en concurrence pour des prestations juridiques d...
Déclaration de sous-traitance : le DC4 fournit une garantie suffisante
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- 10/09/2020
- 07h03
La SAS Balineau demande au juge administratif de condamner le Grand Port Maritime de la Guadeloupe à lui payer la somme de 1 172 098, 80 euros TTC en réparation du préjudice subi du...
A Giverny, pour une commande publique aux teintes et couleurs de la RSE
- 10/09/2020
- 07h02
Lors de la seconde édition édition du Forum de Giverny, le 4 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a indiqué qu’un projet de loi issu des pro...
Bâtiment : le « oui… mais encore à voir » de la FFB
- 09/09/2020
- 14h00
« La reprise est réussie, mais la relance reste à confirmer » explique Olivier Salleron, Président de la Fédération Française du Bâtim...
Critère technique : le recours au « prix médian », une méthode mathématique « purement objective »
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- 09/09/2020
- 07h02
La société LST Ropeway Systems, candidate évincée, demande au juge administratif d'annuler le marché public conclu le 13 janvier 2017 par la société d...
Quand les huissiers répondent (mal) à un appel d’offres
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- 09/09/2020
- 07h01
Le 25 octobre 2016, la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher publie un avis pour la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un marché visant...
L'offre prévoit de dépasser l'enveloppe financière prévisionnelle ? Pas grave !
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- 08/09/2020
- 07h02
La société LST Ropeway Systems demande au juge administratif d'annuler le marché public conclu le 13 janvier 2017 par la société d'économie mixte pour le...
Ecarter une candidature après résiliation d’un précèdent marché pour fraude
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- 08/09/2020
- 07h01
Par décision du 31 mars 2016, le Centre national de l'enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif, résilie pour f...
