Relancer la commande publique : "c’est maintenant !"
- 01/07/2020
- 12h45
« Acheteurs, bien sûr, vous souhaitez désormais vous "stabiliser" et attendre la rentrée… surtout pas ! », martèle le Médiateur des...
Retard de chantier travaux : contestations autour du temple protestant
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- 01/07/2020
- 07h02
La société Gallis se voit attribuer, dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien temple protestant de la commune de Montivilliers, monument classé, les lots...
Garantie décennale : le montant de l’indemnisation comprend-t-elle la TVA ?
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- 01/07/2020
- 07h01
Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander l'indemnisation aux constructeurs, au titre de la garantie décennale, correspond aux frais...
BTP : des "cicatrices profondes" et " un réveil brutal", selon la FFB
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- 30/06/2020
- 14h00
Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), moins d’une entreprise sur cinq considère avoir aujourd’hui retrouvé son niveau d’avant-crise,...
La résiliation n’entraîne pas automatiquement indemnisation du préjudice
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- 30/06/2020
- 07h02
La société par actions simplifiée Arco demande au juge administratif d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) Pays...
Occupation privative du domaine public : pas d’obligation de mise en concurrence des offres
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- 30/06/2020
- 07h01
Une entreprise soutient devant le juge administratif que le contrat en litige, contrat portant occupation privative du domaine public, est illégal, car conclu sans que soit préalablement in...
Le contrat passé entre une SPLA et un établissement public n’est pas nécessairement administratif
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- 29/06/2020
- 07h02
La société Eveha demande au juge administratif, d'une part, d'annuler le marché public conclu le 10 mars 2017 entre la société publique locale d...
Pompiers de Paris : qui, de l’Etat ou Paris, est le cocontractant d'un marché de travaux sur une caserne ?
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- 29/06/2020
- 07h01
Les compétences de police municipale relatives aux missions de secours et de la défense contre l'incendie, lesquelles comprennent nécessairement la passation et l'exéc...
Marchés de travaux : les réserves « évasives » ne sont pas efficaces
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- 26/06/2020
- 07h01
L'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin fait édifier, sur le territoire de la commune de Cogolin, un nouveau b...
Marchés de travaux : gare à ne pas assurer les missions des autres…
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- 25/06/2020
- 07h03
L'université Jean Moulin Lyon 3 fait édifier la "Maison internationale des langues et des cultures". L'exécution des travaux du lot fondations spéciales est...
