Brèves

Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage

  • 08/04/2020
  • 07h02

Que doivent faire les maîtres d’ouvrage en cette période particulière, alors que le plus grand flou existe quant à la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement bal...

Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution

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  • 08/04/2020
  • 07h01

Le syndicat des médecins Aix et région (SMAER), ainsi que plusieurs médecins ont formé un référé pour enjoindre à l’Agence régionale d...

Indemnisation des « difficultés d'exécution du marché »

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  • 07/04/2020
  • 07h02

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une opération de construction d'un nouvel hôpital de court séjour. Le groupement ayant pour mandataire commun la soci...

Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative

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  • 07/04/2020
  • 07h01

C'est une situation de blocage : d’un côté, le gouvernement appelle au confinement généralisé ; de l’autre, il enjoint la poursuite de certaines activit...

Obligation d’achat de médicaments « par précaution » : ce que dit le Conseil d’Etat

  • 06/04/2020
  • 09h50

Par une ordonnance n° 2000295 du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe...

Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires

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  • 06/04/2020
  • 07h03

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une opération de construction d'un nouvel hôpital de court séjour. Le groupement ayant pour mandataire commun la soci...

Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP

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  • 06/04/2020
  • 07h02

Le député Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhône) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui « proposent spontanément […] de réaliser des travaux d...

Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale

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  • 06/04/2020
  • 07h01

La commission des lois du Sénat a constitué, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’...

Concert de Madonna : un cas de force majeure ?

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  • 03/04/2020
  • 07h01

La commune de Marseille conclut avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l'organis...

Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !

  • 02/04/2020
  • 11h00

Une ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérant...