Brèves

Marché à bons de commande : réfaction sur le prix et paiement des prestations

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  • 22/01/2020
  • 07h02

Dans le cadre de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne lance une consultation portant sur la réalisation de relevés biologiques sur de...

Garantie décennale : elle est ouverte pour des désordres sur des stores et volets

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  • 22/01/2020
  • 07h01

L'hôpital Nord Franche-Comté demande au juge administratif de condamner, conjointement et solidairement, la Sarl Catherine Dormoy Architecte, la Sarl Loichot et la SA Bureau Veritas...

Cimetière : indemnisation de la mauvaise exécution d’un marché de recensement

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  • 21/01/2020
  • 07h02

La commune d'Oresmaux confie à la société Finalys Environnement un marché consistant en la restructuration et la gestion du cimetière communal. La commune demande e...

Paiement de factures sans contrat écrit : un comptable public condamné

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  • 21/01/2020
  • 07h01

La chambre régionale des comptes (CRC) de Martinique condamne le comptable d’un lycée en raison de plusieurs paiements effectués sans base contractuelle, à la suite d...

Quels préjudices pour la maitrise d’œuvre après des travaux effectués «dans un climat délétère» ?

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  • 20/01/2020
  • 07h02

La communauté de communes du Pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment construit en...

Marchés logiciels informatiques : gare à ne pas violer la propriété intellectuelle

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  • 20/01/2020
  • 07h01

Par un contrat du 25 août 2010, IT Development consent à Free Mobile, opérateur de téléphonie proposant des forfaits mobiles sur le marché français, une li...

Allongement de la durée du chantier, négociations, réceptions et réunions : ce que couvre la mission de maîtrise d’œuvre

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  • 17/01/2020
  • 07h01

La société d'architecture Chomette-Lupi et associés, agissant en qualité de mandataire d’un groupement de maîtrise d'œuvre, demande au juge administr...

Travaux sur bâtiment historique : la découverte d’altération des charpentes n’est pas nécessairement une sujétion imprévue

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  • 16/01/2020
  • 07h02

La  communauté de communes du pays de Barr, décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment const...

Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…

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  • 16/01/2020
  • 07h01

La société coopérative de peinture et d'aménagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui ver...

Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller

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  • 15/01/2020
  • 07h02

La communauté de communes du pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment du XVI...