Brèves

Le pouvoir adjudicateur est tenu de se fonder exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres

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  • 02/09/2019
  • 07h02

Le centre hospitalier de Perpignan lance un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public d'assurance civile. L'offre présentée par la soci...

Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé

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  • 30/08/2019
  • 07h02

Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge, à Bordeaux. La maîtrise d'œuvre a été attri...

La passivité du maître d’ouvrage n’atténue pas la responsabilité des constructeurs

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  • 29/08/2019
  • 07h06

L'Université Paul Sabatier Toulouse III confie le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'un bâtiment dénommé...

Garantie décennale : appréciation in concreto de l’impact des désordres

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  • 29/08/2019
  • 07h04

Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge. La maîtrise d'œuvre a été attribuée par une...

Les marchés de services sociaux, un cadre juridique plus souple qu’auparavant ?

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  • 28/08/2019
  • 07h04

Le député Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés – Dordogne) regrette l’abrogation, lors de la codification, de l'alinéa 10 de l'...

Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important

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  • 28/08/2019
  • 07h02

La société Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à la contestation de la légalité du choix de l'attributaire d’u...

Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points

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  • 27/08/2019
  • 07h04

Dans le cadre de ces recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier "Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probi...

Un marché de travaux réussi sans acheteurs

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  • 27/08/2019
  • 07h02

Examen réussi pour la toute petite commune d’Albigny-sur-Saône ! « Les marchés ont été correctement conduits, classés et suivis », avec...

Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun

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  • 26/08/2019
  • 07h02

Le 1er août, huit organisations professionnelles ont signé un manifeste en faveur d’une « stratégie du bon achat », sous l’impulsion de la CPME-NC....

Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 02/08/2019
  • 07h04

Depuis le 1er juillet, vous pouvez candidater aux Trophées de la commande publique. Pourquoi ne pas mettre en valeur l’efficacité des politiques d’achat et l’en...