Brèves

Les nouveaux choix d’investissement d’une commune ne justifient pas une résiliation unilatérale

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  • 26/04/2019
  • 09h00

Afin de rénover la toiture de sa « Maison des associations », la commune de Solesmes a confié à la société Wanecque Fabien les travaux de couverture, par un...

Modernisation des transports en Ile-de-France : concessions et contrats à foison !

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  • 25/04/2019
  • 07h06

Île-de-France Mobilités (IDFM) ouvrira d’ici 2021 à la concurrence toutes les lignes de bus de la grande couronne. Six premières lignes,  dans le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et les Yve...

Sous-traitance de second rang : les apparences sont trompeuses !

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  • 25/04/2019
  • 07h04

Le ministère de la Défense a passé avec la société Léon Grosse un marché pour la reconstruction d'un bâtiment à Paris. Pour la réa...

Le RESAH propose du conseil en informatique

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  • 24/04/2019
  • 07h04

La centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) a attribué un marché visant à accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et pouvoirs a...

Responsabilité décennale : en étoile, horizontale, en escalier… toutes les fissures ne se valent pas !

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  • 24/04/2019
  • 07h02

La commune de Villeneuve-sur-Lot a décidé en 2003 de faire réaliser un complexe sportif. Elle a passé un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement s...

Le juge administratif est compétent même lorsque la créance a été cédée

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  • 23/04/2019
  • 07h04

Le titulaire d’un marché public a cédé une partie de sa créance à son fournisseur. Ce dernier a tenté en vain de se faire payer par le pouvoir adjudicateur...

15 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les concessionnaires d’autoroute

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  • 23/04/2019
  • 07h02

Les concessionnaires d'autoroute pourraient bénéficier de 15 milliards d'euros de recettes supplémentaires en raison de la prolongation de leurs contrats, a rév...

La confédération des PME favorable à la fin des OS à zéro euro

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  • 19/04/2019
  • 07h02

La confédération des PME a organisé, hier à Paris, une conférence portant sur l’accès à la commande publique des petites et des moyennes entreprises...

La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics

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  • 18/04/2019
  • 07h06

Les chambres régionales des comptes (CRC) savent aussi distribuer des bons points dans le cadre de leur contrôle. Dernièrement, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a salué le tra...

La directive 'lanceurs d'alerte' couvrira aussi les marchés publics

  • 18/04/2019
  • 07h04

Le Parlement européen a approuvé, mardi 16 avril à Strasbourg, l'accord trouvé avec les États membres sur la proposition de directive visant à protége...