Brèves

La contestation du décompte général doit arriver à l’heure

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  • 25/03/2019
  • 07h07

Par une décision du 15 mars dernier, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public dans une affaire relative à la transmission d'un décompte gén...

Conférence CPME sur l’accès à la commande publique

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  • 22/03/2019
  • 07h00

La Confédération des PME organise le 18 avril au matin une conférence sur l’accès à la commande publique qui se déroulera au Conseil économique, social et environnemental (CES...

Loi Pacte : l’affacturage inversé étendu aux entités adjudicatrices

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  • 21/03/2019
  • 07h03

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Pacte le 15 mars dernier et notamment son article 29 bis relatif à l’affacturage inversé, technique qui permet de confier à un é...

Publication d’un rapport de la CCI Paris Ile-de-France sur l’innovation dans l'achat public

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  • 21/03/2019
  • 07h00

La CCI de Paris Ile-de-France a publié un rapport d’une quarantaine de pages consacré à l’innovation au travers de l’achat public. L’objectif annoncé...

Un protocole transactionnel contesté en raison de travaux déguisés

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  • 20/03/2019
  • 07h04

Selon l’association Savès-Accueil-Transparence, derrière le protocole transactionnel entre l’OPH de Haute-Garonne et la commune de Rieumes, se cacherait un marché de trav...

Incertitude réglementaire = incertitude pour la commande publique

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  • 20/03/2019
  • 07h00

Lors d’une conférence de presse le 19 mars, Jacques Chanut président de la FFB, a justifié son soutien au monde HLM lors du rendez-vous du 21 mars prochain à Matignon....

Le CCP reprend la loi de 1975 mais pas en intégralité…

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  • 19/03/2019
  • 07h03

La loi 75-1334 relative à la sous-traitance a été codifiée dans le futur code de la commande publique (CCP). Certes, mais à y regarder de plus près tous les arti...

OAB : pas d’impasse sur la procédure de vérification en cas de doute

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  • 19/03/2019
  • 07h01

La commune de Cayenne a dû indemniser le manque à gagner d’un candidat évincé, évalué à plus de 135 000 euros, dans le cadre de son marché d...

Visioconférence impossible pour les commissions de DSP

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  • 18/03/2019
  • 07h06

Interpellé par Mustapha Laabid, député LREM d’ Ille-et-Vilaine sur la possibilité de tenir, comme pour les délibérations de la CAO (L. 1414-2 du code général des collec...

Les nouveaux CCAG prévus pour mars 2020

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  • 18/03/2019
  • 07h00

« Les CCAG, c’est le chantier 2019 », a déclaré Benoît Dingremont, sous-directeur de la commande publique de la DAJ des ministères financiers, à l’occasion d’une conf...