Brèves

Marché irrégulier : indemnisation des candidats évincés ?

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  • 27/11/2018
  • 07h00

« Lorsqu’une irrégularité ayant affecté la procédure de passation est établie, il appartient au juge, saisi par un candidat à l'attribution d...

Les pros du BTP s’accordent sur une mise à jour du contrat-type de sous-traitance

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  • 26/11/2018
  • 07h10

Six organisations professionnelles - la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO - ont accordé leurs violons, le 22 novembre 2018, pour la mise à jour du contrat-type de sous-traitance, révis...

Sécurisation des biens et des personnes : Prisme au catalogue UGAP

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  • 26/11/2018
  • 07h00

La centrale d’achat a retenu le groupe Prisme, PME innovante de la FrenchTech et de la SilverEco, qui a réalisé plusieurs centaines de projets pour le compte d’établissements hospitaliers, de struc...

Le référé précontractuel dans les îles Wallis-et-Futuna

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  • 23/11/2018
  • 07h05

Le juge du référé précontractuel peut-il être saisi pour contester un marché lancé dans les îles Wallis-et-Futuna ? L’article 551-24 du code de...

Un livre blanc pour savoir comment remporter un marché public

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  • 22/11/2018
  • 07h09

La société achatpublic.com et le cabinet Rayssac Avocats se sont associés pour rédiger un livre blanc intitulé « comment  remporter un marché public ». En vingt-cinq pages...

Action en garantie d’un constructeur à l’encontre d’un autre entrepreneur du marché

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  • 22/11/2018
  • 07h00

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 novembre 2018 a dégagé le principe suivant : « Un constructeur dont la responsabilité est recherchée par un ma...

Le ministère des Armées expérimente une clause « blessés »

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  • 21/11/2018
  • 07h03

L’achat innovant ne se limite pas à la recherche de produits high-tech ou de solutions techno avant-gardistes. Il concerne aussi l’ingénierie contractuelle. Le service parisien de soutien de l'adminis...

Régularisation : comment interpréter l’article 59 du décret marchés

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  • 21/11/2018
  • 07h00

Le député Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interrogé le gouvernement sur l’application de l’article 59 du décret marchés de mars 2016 et la possibilité pour l’a...

Fausse bonne idée : conclure un protocole transactionnel pour réparer les désordres

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  • 20/11/2018
  • 07h05

Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères (SICOM) de Piennes va devoir assumer seul les réparations des désordres affectant ses déchetteries alors que...

Clamart expérimente la PCN avec bonheur

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  • 20/11/2018
  • 07h00

A l’occasion du forum des achats publics organisé le 15 novembre par le Conseil national des achats (CNA), Franck Barrailler, directeur de la commande publique de la ville de Clamart, a expliqué pourquoi la com...