Brèves

Un CHU a été condamné à payer 125 000€ à son entrepreneur à cause d’une mauvaise définition du besoin

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  • 12/11/2018
  • 07h03

Si l’allongement des délais d’exécution dans le cadre d’un marché de travaux à forfait résulte d’une mauvaise définition du besoin, l...

Conflit d'intérêt : proximité dérangeante d'un ex-agent public avec les sociétés titulaires

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  • 09/11/2018
  • 07h03

La commune de Fos-sur-Mer a recruté en 2015 comme directeur du pôle de développement un ancien agent de la ville ayant exercé ses fonctions de 2004 à mai 2011. L’i...

Demande de commission d’enquête sur les concessions autoroutières

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  • 08/11/2018
  • 07h05

Député de l’Essonne (LR), Franck Marlin a déposé, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution le 23 octobre afin de créer  une commission d’enqu...

L’achat de logiciel de rédaction de marchés bas de gamme contre-indiqué par une CRC

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  • 08/11/2018
  • 07h03

La petite commune de Doullens (plus de 6 000 hab.) s’est dotée en 2015 d’un nouveau logiciel en matière de rédaction, de passation et de suivi des marchés publics...

Les CDD pour des prestations de nettoyage ou de restauration ne relèvent pas des marchés publics

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  • 07/11/2018
  • 07h02

La personne publique doit-elle appliquer les règles de la commande publique lorsqu’elle décide de recourir à des contrats de travail individuel à durée dét...

Lancement du 10e Baromètre des achats responsables

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  • 07/11/2018
  • 07h00

L’Observatoire des achats responsables (Obsar) a lancé hier la dixième édition de son « baromètre » réalisé avec OpinionWay avec l’aide de la direction des achats d...

Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant

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  • 06/11/2018
  • 07h06

Sous la houlette de la DAJ, deux groupes de travail planchent respectivement sur l’accès des PME à la commande publique et sur l’achat innovant. Le premier a pour objectif de voir en termes méthodo...

Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis

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  • 06/11/2018
  • 07h05

L’acquisition de compteur Linky d’Enedis ne cesse d’être contestée par des citoyens et des associations. UFC-Que choisir et des usagers de la Métropole de Nancy ont...

La date du service fait doit être enregistrée dans la comptabilité administrative

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  • 05/11/2018
  • 07h05

La CRC Centre-Val de Loire a rappelé, dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Lèves (exercices 2010 et suivants), cette consigne : «...

Une proposition de loi pour exempter les petites communes des règles des marchés publics

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  • 05/11/2018
  • 07h03

Rédigée par Valérie Bazin-Malgras, député de l’Aube, et le groupe Les Républicains, une proposition de loi a été déposée à la mi-octobre pour exemp...