Les clauses de rendez-vous pour une meilleure exécution des marchés

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•  03/02/2017
•  07h00

Pour améliorer l’exécution des marchés, Me Aymeric Hourcabie, avocat associé au cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon a rappelé, lors d’un Club marché Moniteur,  l’utilit...

Un vade mecum sur les règles de construction en prévision

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•  02/02/2017
•  07h02

Dans le cadre des 25 nouvelles mesures de simplification, annoncées en décembre dernier, par Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la si...

Naissance de l’agence « Les petites rivières », spécialisée dans l’achat responsable

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•  02/02/2017
•  07h01

Ancien chargé de mission à l’Avise (Agence d’ingénierie de services pour entreprendre autrement), Sébastien Levrier vient de créer, avec Anne-Cécile Denis, l’agence...

Télérecours, c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2017

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•  01/02/2017
•  07h10

«Pour l’année 2016, la cour administrative d’appel de Versailles connait une certaine stabilité que ce soit au niveau des affaires enregistrées (3912 contre 4048 en 2015) que des affaires jug...

Une simulation pour noter le critère prix

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•  01/02/2017
•  07h01

Candidat à sa succession, la société JC Decaux a été évincée de la procédure de passation du marché de mobilier urbain lancé par Vannes agglo. Insatisfaite, ell...

Appels d'offres : le Cher veille au grain pour les entreprises locales

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•  31/01/2017
•  07h05

Sous-traitance : le contrôle de l’offre anormalement basse

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•  31/01/2017
•  07h00

Sophie Gaillard, responsable du secteur travaux et prestations associées à la direction des affaires juridiques et de la commande publique du conseil départemental des Yvelines, a attiré l’attenti...

Le PPP de la Teste-de-Buch contesté devant le CE

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•  30/01/2017
•  07h03

Aux termes de l’ancien article L.1414-2 II du code général des collectivités territoriales (CGCT), le contrat de partenariat ne peut être conclu que si, compte tenu de la complexité du proje...

Le nouveau DC2 trop complexe ?

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•  30/01/2017
•  07h00

Le nouveau modèle de document DC2 publié par la DAJ serait-il trop complexe pour les entreprises ? C’est ce que pensent notamment les acheteurs publics qui participent aux réunions du SGMAP (secré...

L’acceptation tacite de la cession du marché

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•  27/01/2017
•  07h04

Le règlement des factures équivaut-il à l’acceptation tacite d’une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappelé la jurisprudence du Conseil d...