Brèves

Sapin 2 : un amendement pour limiter le recours à la conception-réalisation

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  • 21/09/2016
  • 07h00

Alors que l’Assemblée nationale va débuter le réexamen du projet de loi Sapin 2, après l’échec de la commission mixte paritaire, Patrick Hetzel, député républicai...

Appel à projet européen DUME : la France recalée

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  • 20/09/2016
  • 07h10

Mauvaise nouvelle pour le consortium associant le SGMAP à trois éditeurs de plateformes de marchés (achatpublic.com, Medialex, Interbat Services). Leur candidature à l’appel à projet europ...

Contentieux sur la communication des pièces aux candidats évincés

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  • 20/09/2016
  • 07h05

Candidats évincés de la procédure de passation du marché de vêtements et d’accessoires des personnels de la police nationale, la société Armor développement et autres on...

Une entreprise en redressement judiciaire peut être candidate à une DSP

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  • 19/09/2016
  • 07h07

A l’appui de son recours en contestation de la validité du contrat, un candidat évincé soutenait que la mise en redressement judiciaire d’une société membre du groupement attributaire...

Projet de loi Sapin : pas d’accord en CMP

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  • 19/09/2016
  • 07h00

Retour à la case départ. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie  mercredi 14 septembre 2016 pour le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corrupt...

Un ouvrage pour comprendre simplement les marchés publics

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  • 16/09/2016
  • 07h06

Est-il possible de comprendre simplement les marchés publics ? La réponse se trouve dans la deuxième édition d’un ouvrage au titre éponyme, rédigé par Pierre de Baecke, avocat...

Pas de mise en demeure préalable pour les pénalités de retard

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  • 16/09/2016
  • 07h03

La mise en oeuvre de pénalités de retard n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable. L’article 20.1 du CCAG travaux, qui déroge sur ce po...

La Haute-Garonne va se doter d’une charte de la commande publique

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  • 15/09/2016
  • 07h07

Le conseil départemental de Haute-Garonne peaufine les derniers détails de sa charte de la commande publique. Le projet a débuté cet été et a été mené en concertation...

La Cour des Comptes demande à l’Opéra de professionnaliser ses achats

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  • 15/09/2016
  • 07h02

« Établir une cartographie des achats de l’établissement et faire évoluer le bureau « marchés » actuel, à dominante juridique, vers un service acheteur doté des com...

Le CESE promeut le label « relations fournisseurs responsables ».

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  • 14/09/2016
  • 07h06

Le Conseil économique et social (CESE) défend l’économie du circuit court dans le secteur des denrées alimentaires et le fait savoir dans un avis qu’il a récemment rendu sur le sujet....