Brèves

Comment faire tomber une demande d’indemnisation

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  • 23/12/2015
  • 07h00

Dans le cadre d’un marché à forfait, une entreprise qui veut obtenir une indemnisation au titre du retard dans le démarrage du chantier ou qui souhaite la révision du prix du marché, doit e...

Christian Magnus, cadre du service achats des Hôpitaux du Léman

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  • 22/12/2015
  • 07h11

Christian Magnus, 33 ans, occupe le poste de cadre du service achats, magasin, reprographie aux Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) depuis début septembre. Rattaché à la DGA...

UCANSS : la part des PME en hausse

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  • 22/12/2015
  • 07h08

La part des PME dans les marchés passés par les organismes de sécurité sociale a significativement augmenté entre 2012 et 2014. C’est ce qui ressort des études statistiques men...

Sèvres s’équipe d’une nouvelle génération d’horodateurs

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  • 21/12/2015
  • 07h18

Après Meaux, c’est Sèvres qui installe une nouvelle génération d’horodateurs. Fin de semaine dernière, 60 machines Q-Park, qui fonctionnent à l’énergie solaire, on...

Le TC saisi pour trancher une question de compétence lors d’un litige sur une sentence arbitrale

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  • 21/12/2015
  • 07h00

Un contrat présentant, à la date de sa conclusion, le caractère d’un contrat administratif, est cédé, en cours d’exécution à une société privé, avec...

Plus de références à la CAO et aux groupements de commande dans le projet de décret

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  • 18/12/2015
  • 07h06

L’association des acheteurs publics (AAP) a étudié à la loupe le projet de décret relatif aux marchés publics. Parmi les observations faites à la DAJ, elle relève l'absenc...

Entente : 20 entreprises de messagerie punies

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  • 18/12/2015
  • 07h06

672 millions d’euros d’amende répartis entre vingt entreprises, parmi lesquelles Chronopost, Exapaq, DHL, Fedex, Gefco, Geodis, TNT Express, etc. C’est la punition infligée par l’Autorit...

Une charte picarde de la commande publique en architecture

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  • 17/12/2015
  • 07h10

Une charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique en architecture a été signée le 14 décembre à Amiens aussi bien par les principaux donneurs d’ordres (dépar...

Nouvelle concertation pour définir les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs

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  • 17/12/2015
  • 07h05

La consultation sur le projet national de dématérialisation des marchés publics a donné lieu à plus de 400 contributions de la part de 90 contributeurs. Dans le...

La feuille de route du RESAH pour 2016

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  • 16/12/2015
  • 07h03

Le 15 décembre, l’assemblée générale du Réseau des acheteurs hospitaliers a validé la feuille de route du Resah pour 2016, qui tient compte du nouveau cadre défini par le mini...