Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet
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- 28/10/2014
- 08h05
Stéphanie Juffroy, ancienne collaboratrice à la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu’en assistance juridique en matière de droit pub...
Un avenant bouleversant
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- 28/10/2014
- 07h50
Dans un récent rapport, la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes a tiqué lorsqu’elle a constaté que la communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie) avait, à l’occasi...
Déclaration sans suite : l'autorisation de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire
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- 27/10/2014
- 08h08
La décision de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l'annuler quelle qu'en soit la cause, appartient-elle au maire ou au conseil municipal? En réponse au séna...
Virginie Chaumont, responsable marchés publics à la Légion d’honneur
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- 27/10/2014
- 07h35
Virginie Chaumont, 37 ans, est, depuis le 1er octobre, la nouvelle responsable du pôle marchés publics à la Légion d’honneur. A ce titre, elle aura pour mission de lancer, piloter et sécuris...
Directive : attention à l’article 72 sur les avenants
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- 24/10/2014
- 07h51
A l’occasion de la 167ème session d’études de l’APASP, l’avocat parisien, Jean-Marc Peyrical, a décrypté l’article 72 de la directive 2014/24 relatif aux modifications des...
Site commun pour les acheteurs publics de l’Ouest Hérault
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- 24/10/2014
- 07h31
La communauté d’agglomération, la ville, l’office public d’habitat et la CCI de Béziers ont décidé d’unir leurs forces pour faciliter l’accès à leurs m...
Marchés de travaux : la mission du contrôleur technique
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- 23/10/2014
- 07h40
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappelé à l’occasion du pouvoir introduit par la société Socotec que la mission du contrôleur technique emporte une vérification visuelle de...
Rapprochement des cabinets Savin Martinet et DS avocats
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- 23/10/2014
- 07h22
Les onze avocats du cabinet Savin Martinet, spécialiste en droit de l’environnement, ont rejoint, au 1er octobre, le cabinet DS avocats. Ce rapprochement fait du département « environnement et déve...
Les marchés de communication conditionnés à la lutte contre les stéréotypes sexuels ?
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- 22/10/2014
- 08h08
C’est devenu une tradition. Chaque rapport relatif à une politique publique consacre un chapitre ou un paragraphe à la commande publique. Celui intitulé « pour l’égalité femmes-...
Paris propose aux capitales européennes d’acheter groupé
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- 22/10/2014
- 07h30
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 20 octobre), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a proposé à ses homologues des capitales européennes de mutualiser les achat...
