Brèves

Avenants plafonnés : une sorte de seuil de miniminis

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  • 02/07/2014
  • 07h52

L’article 72 de la future directive sur les marchés publics prévoit qu’un avenant pourra être passé, sans conditions, lorsqu’il ne dépasse pas 10 % de la valeur du marché...

Baisse des dotations de l’Etat : les professionnels des Travaux Publics inquiets

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  • 01/07/2014
  • 11h53

Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs des travaux publics  tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun, elles s’inquiètent de la baisse des dotations de l...

Annoncer la couleur en négociation : la DAJ enfonce le clou

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  • 01/07/2014
  • 08h01

Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a eu l’occasion de rappeler la position de sa direction sur la négociation lors de la présentation du chantier de transposition des directi...

IRM et scanners : UniHA choisit Philips et Toshiba

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  • 01/07/2014
  • 07h29

UniHA, qui réunit 58 établissements de santé, achètera ses IRM et scanners chez Philips (quatre modèles d’IRM : 1.5 T 60 cm : Achieva A Series ; 1.5 T 70 cm : Ingenia 1.5 T Omega ; 1.5 T 60...

Norme facture électronique : l’AFNOR appelle à la mobilisation générale

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  • 30/06/2014
  • 07h44

A la suite de la publication de la directive 2014/55 sur la facturation électronique, l’AFNOR veut mobiliser les acteurs français pour qu’ils participent à la rédaction d’une norme eur...

Paris allotit pour permettre aux libraires indépendants de candidater

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  • 30/06/2014
  • 07h33

Le conseil de Paris a adopté, le 17 juin, une délibération pour diviser en 19 lots son appel d’offres ouvert concernant l’acquisition de livres jeunesse, manuels scolaires et supports numéri...

Egalité professionnelle : l’interdiction de soumissionner effective à partir du 1er décembre

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  • 27/06/2014
  • 11h46

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité professionnelle homme-femme, dont l’article 3 prévoit qu’une entreprise de plus de 50 s...

APIE : un guide pour appliquer le CCAG TIC

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  • 27/06/2014
  • 08h09

L’agence du patrimoine intellectuel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique sur « Marchés public...

Mise à jour du DC4

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  • 27/06/2014
  • 07h20

Comme annoncé dans nos colonnes en début de semaine, le formulaire DC4 et sa notice explicative ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 201...

Refonte du droit des marchés publics dans le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

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  • 26/06/2014
  • 09h00

C’est fait. Comme l’avait annoncé Jean Maïa lors de la 20ème conférence annuelle de l’association des acheteurs publics (lire l'info du jour du 23 juin 2014 "Transposition des d...