Le délai de stand still contre les contentieux au fond
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- 27/05/2014
- 07h30
Sophie Guillon Coudray, avocate au barreau de Rennes, conseille aux acheteurs de laisser courir un délai de stand still pour les MAPA afin d’éviter le risque de contentieux sur le fond : « J’y s...
L’IGPDE propose un cursus « acheteur public » de juin à novembre 2014
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- 26/05/2014
- 07h52
L’IGPDE propose, dans le cadre de son offre catalogue, un cursus (code 301) « acheteur public » dont l’objectif est de professionnaliser les acheteurs dans leurs principaux domaines de comp...
Eviter le DGD tacite en dérogeant au CCAG travaux
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- 26/05/2014
- 07h45
Attention danger. Les récentes modifications du CCAG travaux ayant introduit la mise en place d’un décompte général définitif (DGD) tacite depuis le 1er avril sont, selon Maître Sophi...
Les députés adoptent le schéma de promotion des achats publics socialement responsables
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- 23/05/2014
- 10h00
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, un chantier engagé par Benoît Hamon. Le texte a été adopt...
Les marchés publics inclus dans l’Accord commercial transatlantique
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- 23/05/2014
- 07h29
Les marchés publics constituent l’un des principaux sujets des négociations sur le partenariat commercial transatlantique (TTIP) qui se déroulent jusqu’à vendredi 23 mai à Arlington a...
Transport : Marseille confie à Cofely Inéo son nouveau système d’aide à l’exploitation
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- 22/05/2014
- 12h00
La communauté urbaine de Marseille et la régie des transports marseillais (RTM) ont attribué au groupement, mené par la société Cofely Inéo (GDF Suez), deux marchés visant...
Les ESAT du Languedoc-Roussillon se regroupent pour être mieux identifiés
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- 22/05/2014
- 07h45
Les Etablissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT) du Languedoc-Roussillon veulent être plus visibles. Ils ont donc décidé de se regrouper au sein de l’association régionale des...
Un dispositif pour restreindre l’accès aux marchés publics de l’UE
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- 21/05/2014
- 07h55
L’Union européenne a adopté, début mai, un règlement lui permettant de faire valoir ses droits en vertu des accords commerciaux passés avec des pays tiers notamment dans le cadre de l...
Bientôt un syndicat européen des prestataires de services
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- 21/05/2014
- 07h30
A l’occasion de la présentation de la riposte judicaire de la société polonaise Manualis contre la décision de la CA de Chambéry qui l’a condamnée à une amende important...
Regards croisés sur l’achat local à Bordeaux
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- 20/05/2014
- 08h01
La CCI et l’université de Bordeaux organisent le 11 juin un débat sur l’achat local. On pourra écouter l’intervention du professeur Pierre Delfaud, et assister à deux tables-rondes d...