Groupement conjoint : quid de la représentation en justice ?
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- 05/05/2014
- 14h35
Aux termes du CCAG travaux, le mandataire d’un groupement conjoint représente l’ensemble des membres, y compris en cas de procédure contentieuse. « Sous réserve des dispositions contractu...
Hydroélectricité : le renouvellement des concessions en SEM
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- 05/05/2014
- 07h45
Ségolène Royal coupe la poire en deux. Elle propose de créer des sociétés d’économie mixte pour le renouvellement des concessions hydrauliques. Depuis plus de deux ans, la ques...
Pas d’ « in House horizontal », mais un marché public
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- 02/05/2014
- 10h00
L’article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE dispose que les « marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérat...
Les mutuelles peuvent-elles assurer les risques statutaires ?
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- 02/05/2014
- 07h30
Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, s’interroge sur la possibilité de faire assurer les risques statutaires des agents de collectivités territoriales et d'établissements pub...
Les achats de l’Andra passent au tout numérique
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- 30/04/2014
- 12h00
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a décidé de dématérialiser toutes ses consultations et ses appels d’offres au-delà du seuil de 90 000 euros....
De nouveaux formats de fichiers pour les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE
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- 30/04/2014
- 07h45
La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés p...
Reconduction de l’accord-cadre avec Microsoft : le Mindef se justifie
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- 29/04/2014
- 08h12
Le député Jean-Jacques Candelier a interrogé le ministère de la Défense sur l’opportunité de la reconduction de l’accord-cadre avec Microsoft. Pour le député,...
Le CDG de Savoie se fait tirer l’oreille pour un MAPA négocié
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- 29/04/2014
- 07h26
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes vient dans un rapport publié récemment de faire plusieurs remarques au sujet d’un MAPA passé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie p...
Gaz : la FNCCR joue les chefs d’orchestre des groupements de commandes
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- 28/04/2014
- 08h00
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a monté un groupe de travail destiné à appuyer tous les groupements d’achat de gaz et d...
Jean-Pierre Gérault, nouveau président du Comité Richelieu
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- 28/04/2014
- 07h28
Lors du renouvellement de son conseil d’administration, le Comité Richelieu a élu, le 17 avril, un nouveau président, en la personne de Jean-Pierre Gérault, cofondateur de Publishroom, plateforme...
