Les nouvelles directives publiées au JOUE
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/2014
- 09h43
C'est fait ! Comme prévu, les trois textes refondant le cadre communautaire de la commande publique ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne aujourd'hui : la directiv...
Le SIPPEREC crée une SEM sur les énergies renouvelables
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/2014
- 08h01
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) a créé une société d’économi...
La directive concession et les DSP divergent sur la nature du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/2014
- 07h50
La question de la nature du contrat est différemment interprétée dans la loi Sapin et la future directive sur les concessions, a indiqué Laurent Richer, avocat et professeur de droit public à l...
Olivier de Miras a rejoint UniHA comme acheteur "filière énergie"
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/2014
- 07h29
Ancien élève de l'IEP Bordeaux et de l'école militaire supérieure d'administration et de management de Montpellier, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et d'un master de...
Un marché d’assurance du CDG 74 controversé
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/2014
- 08h10
Le marché d’assurance conclu pour la période 2010-2014 par le centre de gestion de Haute-Savoie pour le compte de 41 collectivités et établissements du département, contre les risques...
Alain Lambert pour une transposition directe des directives
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/2014
- 07h40
La colloque sur la transposition des nouvelles directives marchés publics et concessions, le 12 mars dernier, a été l’occasion pour Alain Lambert, le président du conseil général de...
BPU mal rempli = offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/2014
- 07h40
Une offre irrégulière est « une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d...
La CAPEB prône la suppression de la négociation en MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/2014
- 07h20
A l’occasion des élections municipales, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a rassemblé dans un livre blanc les actions que les maires peuven...
Jacques Chanut, nouveau président de la FFB
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2014
- 10h00
Jacques Chanut a été élu président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) au cours du conseil d’administration du vendredi 21 mars 2014. Sa prise de fonction inter...
Comptabilité : rapprochement entre la DGFiP et les offices publics de l’habitat
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2014
- 07h50
La Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FNOPH) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont signé ensemble, le 11 mars 2014, une convention nationale favori...
