Brèves

Le Creps de Reims invité à appliquer le Code et à définir ses besoins

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  • 26/07/2007
  • 15h11

A l’occasion d’un récent rapport relatif à la gestion du Centre régional d’éducation populaire et sportive de Reims, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne a pointé du doigt « le manque d’orga...

Dématérialisation : Mégalis tire un premier bilan

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  • 26/07/2007
  • 12h32

Lancée en janvier dernier, la plate-forme régionale d’administration électronique, pilotée par le syndicat mixte Mégalis Bretagne, fait un premier état des lieux en ce qui concerne sa salle de dématérialisation...

Premier PPP au Luxembourg

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  • 26/07/2007
  • 10h25

Selon notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur daté du 16 juillet, le Luxembourg connaîtra bientôt son premier partenariat public-privé pour la conception, la réalisation et la maintenance de deux lycées...

L’ONF concurrent déloyal des paysagistes ?

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  • 25/07/2007
  • 14h37

Jacques Bascou, député de l’Aude, vient de relayer auprès du gouvernement les doléances des entreprises de paysage du sud de la France au sujet de l’Office national des forêts (ONF). Les paysagistes jugent « dél...

Les Sem doivent respecter des obligations minimales de publicité

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  • 23/07/2007
  • 15h19

A l’occasion de la remise d’un rapport sur la gestion de la société d’économie mixte Vendée Expansion, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire est revenue sur la réglementation en vigueur. « Lo...

Laurence Jouneau, assistante marchés publics à Nantes

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  • 23/07/2007
  • 15h07

Laurence Jouneau, 33 ans, a rejoint le service des marchés publics de la ville de Nantes (281 800 habitants, Loire-Atlantique) à la mi-mai. Assistante des marchés publics, elle s’occupe de l’aspect administratif...

2e édition revue et corrigée des « conventions de délégation de service public »

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  • 23/07/2007
  • 11h13

Professeur de droit public à l’université de Poitiers, Claudie Boiteau a mis à jour son ouvrage consacré aux « conventions de délégation de service public ». En trois parties (identification de la DSP ; passatio...

La FNCCR et GDF mettent à jour le modèle de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz

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  • 20/07/2007
  • 14h27

Fin juin, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Gaz de France ont signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distri...

Un décret en préparation pour officialiser la MIFA

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  • 18/07/2007
  • 17h18

Présidée par Noël de Saint-Pulgent, la Mission interministérielle France achats (MIFA), qui a pour principale tâche d’accompagner et de coordonner les actions des ministères impliqués dans la politique de ration...

Un prestataire ne peut prétendre qu’au remboursement des sommes effectivement engagées

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  • 18/07/2007
  • 15h03

Une commune de l’Ardèche a passé avec une entreprise une convention d’études en vue du réaménagement de ses installations thermales dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée. Mais le maire a décidé de met...