Les associations d’élus demandent un report de la libéralisation totale du secteur postal
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- 11/04/2007
- 11h34
Dans un communiqué commun, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF) qui considèrent le service postal « comme un service public essentiel » s’in...
Publication de cinq nouvelles fiches sur le Code
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- 11/04/2007
- 09h31
La direction des affaires juridiques vient de publier cinq nouvelles fiches d’explication sur des notions du Code 2006. Elles concernent le régime des acomptes (article 91), celui des avances (articles 87 à 90)...
Le processus achats du Grand Lyon certifié ISO 9001
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- 10/04/2007
- 11h21
La communauté urbain de Lyon a obtenu, fin février, la certification qualité Iso 9001 pour l’ensemble de sa chaîne achats (70 agents dédiés, plus de 1500 marchés, un volume oscillant entre 300 et 400 millions d’...
Télécommunications : stabilité des prix en France
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- 10/04/2007
- 09h45
Si l’on en croit l’étude portant sur 14 pays dont la France, qu’a réalisé NUS Consulting, conseil en coûts énergétiques et de télécommunications, le prix des télécommunications serait à la baisse un peu partout...
Quelles sont les garanties applicables aux produits achetés via l’UGAP ?
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- 06/04/2007
- 15h14
Le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carle a demandé à Bercy des éclaircissements sur les garanties applicables aux biens et services achetés par une personne publique via l’UGAP. Il a donné l’exemple d’une co...
Les contrats passés par une association pour une mission de service public sont des contrats administratifs
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- 05/04/2007
- 12h07
Lorsqu’une personne privée est créée à l’initiative d’une personne publique qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette personne privée « doit...
PPP : Vinci et Rouen ont signé
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- 05/04/2007
- 10h07
C’est le 19 mars dernier que Pierre Albertini, maire de Rouen, et Xavier Huillard, administrateur et directeur général de Vinci, ont signé le contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité de...
Les marchés publics en 100 questions, 2e édition
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- 03/04/2007
- 12h32
Sortie récemment, la mise à jour de l’ouvrage « les marchés publics en 100 questions » s’adresse à tous ceux qui se posent des questions sur l’application du Code 2006. Il ouvrage aborde toute la réglementation...
Bussy-Saint-Georges choisit la DSP pour ses nouvelles crèches
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- 03/04/2007
- 12h14
Pour répondre à l’accroissement des besoins de la population et tenter de diminuer la longue liste d’attente des places en crèches (600 demandes), la ville de Bussy Saint-Georges (13500 habitants, Seine-et-Marne...
JCDecaux emporte le contrat de Besançon
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- 03/04/2007
- 10h27
La société JCDecaux vient d’annoncer le gain de l’appel d’offres du mobilier urbain et de la mise à disposition de vélos en libre service de la ville de Besançon (117 691 habitants) pour une durée de 15 ans. Le...
