Brèves

Les Anglais et les Allemands peu convaincus par la proposition de règlement sur les transports

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  • 03/03/2006
  • 16h04

Alors que les autorités organisatrices et les opérateurs de transport français ont globalement accueilli favorablement la nouvelle proposition de règlement sur les transports (1), les Anglai...

Peut-on signer simultanément un marché de maîtrise d’œuvre et de travaux ?

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  • 03/03/2006
  • 15h35

L'ordonnance du 6 juin 2005 offre au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire à souscrire un marché public, avant l'engagement de la procédure de passation, à la condition que la délibération...

Gestion du service d’une commune par une autre collectivité : la convention est soumise au Code

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  • 03/03/2006
  • 15h13

Lorsqu'une commune demande à une autre collectivité territoriale d'effectuer pour son compte la gestion d'un service public ou l'exécution de travaux publics, la convention est-elle soumise au code des mar...

Une DSP pour installer le très haut débit à Gonfreville l’Orcher

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  • 03/03/2006
  • 10h28

Filiale d’ETDE, Axione, vient de conclure une délégation de service public avec la ville de Gonfreville l’Orcher (10 000 habitants, Seine-Maritime) afin d’installer un réseau internet très haut débit (fibre opti...

Directives marchés : petit état des lieux des transpositions nationales

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  • 03/03/2006
  • 09h45

A la fin février, dix Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie*, Lettonie*, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni*) ont communiqué leurs mesures nationales de transposition de la direct...

JC Decaux remporte l’appel d’offres du mobilier urbain barcelonais

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  • 02/03/2006
  • 09h54

Déjà concessionnaire du contrat depuis 1998, El Mobiliario Urbano, filiale espagnole de JCDecaux SA, vient de remporter l’appel d’offres du mobilier urbain de Barcelone pour une exploitation exclusive de 3 500 f...

Houlgate : la DSP du casino municipal dans la tourmente

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  • 02/03/2006
  • 09h43

Devant le Conseil d’Etat le 24 février dernier, en concluant sur le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du casino municipal d’Houlgate, le commissaire du gouvernement a fortemen...

La Fédération hospitalière de France recense les groupements de commande des établissements de santé

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  • 01/03/2006
  • 09h48

Le groupe de travail « achats » de la Fédération hospitalière de France (FHF) procède actuellement à un recensement des initiatives de groupements de commandes de ses membres. Les établissements concernés sont a...

Création de l’école de la maîtrise d’ouvrage

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  • 28/02/2006
  • 10h19

Le département formation continue de l’Ecole des Ponts et Chaussées vient de créer l’Ecole de la maîtrise d’ouvrage, « une école sans murs pour les professionnels » qui propose toute une palette de produits à de...

Guillaume Gousset, nouveau gestionnaire des marchés publics à Noisy-le-Grand

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  • 27/02/2006
  • 14h12

Depuis le 1er février, Guillaume Gousset, 27 ans, exerce la fonction de gestionnaire des marchés publics (poste nouvellement créé) pour la ville de Noisy-le-Grand (58460 habitants, Seine-Saint-Denis). Il s’y occ...