Un site unique de catalogues en ligne pour les acheteurs publics britanniques
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- 02/08/2004
- 15h37
L’office of government commerce (OGC) a lancé au mois de juillet un nouveau portail unique pour l’achat public au Royaume-Uni. Désormais les administrations britanniques n’auront qu’à s’enregistrer une seule foi...
Les DG territoriaux se penchent sur l’application du nouveau Code
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- 02/08/2004
- 15h16
Dans la perspective de son congrès national qui se tiendra à Aix-en-Provence du 13 au 16 octobre 2004, le syndicat des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales a entamé une réf...
CE : le caractère «équivoque» de la date d’invitation à soumissionner est un manquement aux obligations de publicité
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- 02/08/2004
- 14h30
Dans le cadre de la procédure allégée de passation des marchés dans le secteur des transports, le Conseil d’Etat a rappelé le 30 juin dernier à la SNCF qu’il lui appartient de rendre publique «sans équi...
Convention «département innovant» : le CADICT souscrit aux conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence
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- 02/08/2004
- 11h58
Le CADICT (Club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des communications électroniques dans les territoires), qui rassemble les départements de l’Oise, de la Moselle, d...
Enchères inversées : le Portugal assure avoir déjà économisé 2 millions d’euros
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- 30/07/2004
- 15h30
Selon l’agence gouvernementale UMIC, le Portugal, qui conduit un programme national de dématérialisation, a déjà réussi à économiser 2 millions d’euros depuis novembre 2003 grâce aux...
Haut débit : le Conseil de la concurrence met en garde contre les conventions «département innovant»
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- 29/07/2004
- 18h26
Le Conseil de la concurrence a rendu, le 28 juillet, son avis concernant la convention-type «département innovant» proposée par France Télécom. Cet avis fait suite à la saisine de l’Autorité de régulation...
Vers la création d’un institut du développement durable de la fonction publique territoriale
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- 29/07/2004
- 15h22
André Rossinot, le président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a installé un comité de pilotage, le 21 juillet, chargé de la préfiguration d’un institut du développement dura...
Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense
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- 29/07/2004
- 11h51
Les ouvrages achetés par les collectivités locales et destinés à être donnés sous forme de récompense dans les écoles peuvent bénéficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en appl...
Livre vert sur les PPP : le sort réservé aux SEM inquiète la France
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- 29/07/2004
- 10h33
La France travaille actuellement à une position sur le Livre vert sur les partenariats public-privé (PPP). Si les opérateurs économiques français semblent réserver un accueil plutôt favorable au Livre vert...
Annulation d’une DSP : une convention d’exploitation provisoire est possible avec l’entreprise illégalement retenue
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- 28/07/2004
- 18h36
Lorsqu’un juge administratif décide d’annuler un contrat de délégation de service public, la collectivité délégataire se trouve dans la situation critique où elle se doit d’assurer la continuité du service...
