Brèves

Création du cabinet Alma Monceau

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  • 27/01/2012
  • 04h30

Après avoir travaillé pour les cabinets Fleurance, de Pardieu, Guillou, Matharan et Palmier, Ana Gonzalez, avocate au barreau de Paris a décidé de créer sa propre structure avec Marine Guguen-Niel...

Vers de nouveaux DC1 et DC3 adaptés à la démat ?

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  • 27/01/2012
  • 04h02

La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP (observatoire économique de l’achat public), qui s’est tenue le 26 janvier 2012, a été l’occasion po...

Le critère prix ou comment se faire tirer les oreilles par une CRC

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  • 26/01/2012
  • 04h53


Dans un rapport rendu public en décembre 2011, la CRC de Martinique a rappelé à l’ordre la commune de Trinité (14 000 habitants) après avoir constaté, pour un marché de travaux, que le critère...

Programme Phare : deux conférences pour stimuler les groupements de commande

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  • 26/01/2012
  • 04h17

Le programme Phare (1) continue de se déployer. Comme prévu, le ministère va inciter les groupements de commande à échelle territoriale à se développer dans neuf segments d’achats (médicaments, di...

310 000 euros perdus pour un mémoire tardif

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  • 25/01/2012
  • 08h29

Le Conseil d’Etat a débouté, le 23 janvier, un cocontractant du département des Bouches-du-Rhône auquel la collectivité n’avait pourtant pas commandé (ni réglé) le montant minimal fixé dans un mar...

Une proposition de loi sur la répartition des dépenses pour les ouvrages d’art

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  • 25/01/2012
  • 04h08

Evelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (CRC) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mieux répartir les responsabilités et les charges entre les collec...

Nouvelle édition du code des marchés publics commenté

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  • 25/01/2012
  • 03h47

Les éditions du Moniteur viennent de publier une nouvelle version du code des marchés publics 2011 commenté par Michel Guibal, professeur de droit public à l’Université de Montpellier, et Nicolas...

Petit déjeuner sur le PPP dans le secteur de la Défense : bilan et perspectives

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  • 24/01/2012
  • 14h05

La chaire EPPP de l’Université Panthéon-Sorbonne organise le 1er février prochain, un petit déjeuner (8 h 30 – 10 h) sur les PPP dans le secteur de la Défense qui dressera un bilan des premières exp...

Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen

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  • 24/01/2012
  • 06h48

Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de passat...

DSP de remontées mécaniques : une circulaire en préparation

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  • 24/01/2012
  • 04h47

Grosse inquiétude des délégataires de services publics de remontées mécaniques. En effet, les conclusions intermédiaires d’un rapport effectué par le ministère de l'écologie, du développement dura...