Brèves

Réseaux haut débit : gare aux distorsions de concurrence

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  • 23/01/2012
  • 05h05

L’autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur le cadre concurrentiel dans lequel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de haut et très haut débit....

Une matinée sur la responsabilité sociétale de l'entreprise le 8 février

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  • 23/01/2012
  • 04h12

La fédération nationale des SCOP du BTP organise, le 8 février prochain, à la maison de la Chimie (Paris 7) une matinée de débats et d’échanges sur la responsabilité sociétale de l’entreprise, à l...

L'Education nationale prépare une charte déontologique

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  • 20/01/2012
  • 03h50

A l'occasion du 3ème forum des acheteurs de l'Education nationale, le 19 janvier, Myriam Azoulay-Trojman, responsable de l'assistance juridique et du réseau à la mission achats du ministère, a annon...

Rappel sur les variantes

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  • 20/01/2012
  • 03h45

Le régime des variantes est différent selon qu’il s’agit d’une procédure adaptée ou formalisée. Le député socialiste, Pascal Terrasse, a souhaité connaître les raisons qui justifient ce traitement d...

Normes : l’AMF veut renforcer le pouvoir de la Commission consultative

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  • 19/01/2012
  • 04h31

L'association des maires de France milite pour le renforcement de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), notamment en lui conférant un droit de véto lorsque les normes s’avèren...

Calculer le délai de stand still

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  • 19/01/2012
  • 03h54

Le délai de stand still de l’article 80 du CMP est un délai franc. Cela signifie que les 16 ou 11 jours commencent à courir le lendemain de la réception de la lettre recommandée avec AR, du mél ou...

Le cabinet Azan renforce son équipe commande publique

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  • 19/01/2012
  • 03h45

Le cabinet Azan Avocats Associés renforce son département dédié à la commande publique et au montage de projets avec l’arrivée d’Emmanuel Lavaud, 27 ans. Titulaire du CAPA, d'un master 2 recherche...

2012 : la lutte contre la complexité administrative se poursuit

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  • 18/01/2012
  • 06h10

A l’occasion de ses vœux à la presse, Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’Artisanat, a déclaré que la lutte contre la complexité administrative, qui grève la c...

L’IAE de Paris ouvre une formation PPP

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  • 18/01/2012
  • 03h48

L’institut d’administration des entreprises de Paris va ouvrir le 9 mars 2012 une formation « initier et maîtriser les partenariats public-privé », à l’intention des professionnels de chaque secte...

Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle

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  • 18/01/2012
  • 03h38

Le Conseil d’Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa décision dans l’affaire opposant le département de l’Essonne à la société Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public,...