Brèves

La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2011
  • 06h09


Les mois passent, les enquêtes aussi, et les résultats évoluent lentement. Dernière étude en date, celle de l’OEAP, qui a permis de recueillir 337 réponses (pour moitié des collectivités loc...

Quartiers en difficulté : Jean-Marc Ayrault propose la généralisation des clauses sociales

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/2011
  • 05h41


Parmi les mesures recensées par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulté, déposée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS à l’Assemblée nationale, figurent les...

Ne pas confondre convention de groupement et délégation de signature du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/2011
  • 07h29


En cas de groupement de commandes, faut-il que le pouvoir adjudicateur autorise spécifiquement le coordonnateur à signer le marché pour son compte ? Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP...

Attaquée par Bruxelles, l'Espagne change sa loi

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/2011
  • 06h43


L’adoption par le royaume ibérique d’un nouveau cadre législatif a permis à la Commission européen de passer l’éponge sur une procédure d’infractions engagée contre un texte de 2007, lequel...

L’ordre des architectes assaisonne le PPP Balard

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/2011
  • 05h18


Architecte et conseiller national en charge de la commande publique, Régis Riotton, architecte, a trempé sa plume dans le vinaigre pour assaisonner le contrat de partenariat que devrait sign...

Publication d’une circulaire sur le règlement amiable des conflits

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/2011
  • 08h03

Les services du Premier ministre ont publié une circulaire relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, en date du 6 avril 2011. Le texte, qui actualis...

Une appréciation systématique de fin de chantier en Charente

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/2011
  • 06h39

Pour se prémunir contre les entreprises qui ne donnent pas satisfaction, le conseil général de Charente a mis au point une pratique intéressante : à chaque fin d’opération, le conducteur de chantier...

SPL : peu de créations pour le moment

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/2011
  • 05h51

Selon les chiffres recueillis par la direction des affaires juridiques de Bercy, le nombre de créations de sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’avoir un capital totalement pu...

Un seul modèle d’avis pour les marchés et les accords-cadres

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/2011
  • 06h54

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy qui a inauguré le 150ème colloque de l’APASP, le 29 mars dernier, a annoncé que sa direction travaille sur l’élaboration d’un arrêté...

Les OPH soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/2011
  • 05h46

Le Sénat a adopté le 29 mars 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si certains articles ont été modifiés, renvoyant le texte de...