Brèves

MAPA : tous les documents ne sont pas à communiquer

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  • 11/03/2011
  • 05h59

A l’occasion du club marché qui s’est déroulé le 8 mars 2011 à La Rochelle, Mathieu Loriou, responsable du service des marchés publics et investissements à la ville de La Rochelle a mis en garde les...

Affichage environnemental : 230 entreprises l’expérimenteront

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  • 10/03/2011
  • 08h12

Plus de 230 entreprises se sont portées volontaires pour participer à l’affichage des caractéristiques environnementales de leurs produits. Cet affichage, qui est l’un des engagements phares du Gr...

La CCMOSS publie son rapport d’activité pour 2010

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  • 10/03/2011
  • 06h12

La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) a publié son rapport d’activité pour l’année 2010, marquée par l’engagement des organismes de sécurité sociale ve...

Commande publique et travail au noir

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  • 09/03/2011
  • 07h09

L’examen en 2ème lecture du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité qui a lieu cette semaine à l’Assemblée nationale a donné lieu au dépôt de nouveaux amendem...

L’asymétrie dans l’ouverture des marchés publics chiffrée

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  • 09/03/2011
  • 06h42


Dans l’Union européenne, le montant des contrats publics ouverts aux pays membres de l’Accord sur les marchés publics (AMP) dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce dépasse 300 m...

La facture électronique fait un tabac chez les fournisseurs danois

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  • 08/03/2011
  • 08h23


Les pays scandinaves ont la réputation d’être toujours en avance. Dans le domaine de la facturation électronique, le Danemark montre en tout cas l’exemple. Près de cent mille entreprises (so...

Lancement des Assises de la simplification

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  • 08/03/2011
  • 06h04

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a donné le coup d’envoi opérationnel des Assises de la simplification, à Compiègne (Oise), le 4 mars. Annoncées le 15 décembre 2010, ces As...

Le rapport sur le contrat de performance énergétique a été remis

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  • 08/03/2011
  • 06h02

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier...

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

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  • 07/03/2011
  • 08h31


Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la...

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

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  • 07/03/2011
  • 06h52

Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une...