Brèves

Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

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  • 16/02/2011
  • 09h01

La mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matière d’éclairage public. Ce document a pour but d’aider les futurs contractants à rédiger leur contrat de pa...

Yves-René Guillou Avocats devient Earth Avocats

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  • 16/02/2011
  • 06h11

Changement de nom pour le cabinet Yves-René Guillou Avocats. Ce cabinet individuel s’est transformé en une société d'avocats baptisée « Earth Avocats » qui est composée de 4 associés : Yves-René Gui...

Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

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  • 15/02/2011
  • 13h25

Bernard Depierre, député de la Côte d'Or, a déposé le 4 février une proposition de loi visant à favoriser la réalisation des grands équipements sportifs modernes pour le Championnat d’Europe de fo...

Assises de la simplification : l’accès des PME aux marchés publics abordé

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  • 14/02/2011
  • 09h59

A l’occasion de la rencontre parlementaire sur l’accès des PME à la commande publique, qui s’est tenue le 3 février dernier à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au comm...

Tour de France carte d’achats : l’étape de Lille reportée en avril

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  • 14/02/2011
  • 08h17


Le Tour de France organisé par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait prévu de faire étape à Lil...

Rémi Lantreibecq, nouveau monsieur achats responsables au SAE

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  • 14/02/2011
  • 05h52


Rémi Lantreibecq a rejoint, début janvier, le service des achats de l’Etat pour gérer le dossier « achats responsables ». Le SAE a choisi pour prendre le relais de Gérard Brunaud (1), parti...

Contentieux et communication des documents aux parties

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  • 11/02/2011
  • 07h26


A l’occasion du colloque organisé par l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) fin janvier, l’avocat Didier Seban a abordé la question de la...

Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF

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  • 11/02/2011
  • 05h52

A l’occasion de la présentation du bilan de l’activité de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frédéric Lefebvre, le secrét...

Sortie du décret sur la lettre recommandée électronique

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  • 11/02/2011
  • 05h30

Cinq ans après son adoption, l’article 1369-8 du code civil a enfin son décret d’application. Publié au JO du 4 février 2011, le texte précise les caractéristiques de la lettre recommandée envoyée p...

Claude Martinand reste président de l’IGD

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  • 10/02/2011
  • 13h59

Le Conseil d’administration renouvelé de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a reconduit Claude Martinand à la tête de l’IGD. Cet organisme qu’il préside depuis 2001, a pour objet de promouvo...