Brèves

La nouvelle version de la nomenclature Nadege est arrivée

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  • 25/11/2010
  • 05h51

Respectant une habitude devenue un rituel (1), Michel Crahès, le chef de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes et père de la nomenclature Nadege, propose la nouvelle version de cet outi...

Pour une charte de comportement des élus locaux en marchés publics

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  • 24/11/2010
  • 08h01

Invité à intervenir à la dernière session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie dans les marchés publics », l...

SIG et concurrence : la campagne de la MEPLF continue

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  • 24/11/2010
  • 06h10

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) a pris de nouveau son bâton de pèlerin pour défendre les services d’intérêt général (2). Les associations membres de la MEPLF, représentés par...

Publication des 9 nouveaux formulaires NOTI

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  • 23/11/2010
  • 08h36

Après les 4 formulaires DC, les 11 formulaires OUV, c’est au tour des 9 nouveaux formulaires NOTI d’être mis en ligne sur le site de la DAJ. Toujours bleus, les nouveaux documents sont immédiatement...

Marie Johns, vice-présidente du SBA américain, a rencontré la CGPME

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  • 23/11/2010
  • 06h57

En déplacement en France la semaine dernière, Marie Johns, la vice-présidente de la SBA (Small Business Administration) américaine, a tenu à rencontrer la Confédération française des PME afin d’é...

La DAJ fait le point sur les marchés à bons de commande, les candidats évincés et les formulaires européens

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  • 23/11/2010
  • 06h43

La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches techniques: « les marchés à bons de commande », « l’information des candidats évincés » et « comment utiliser les formulaires européens ? ». La premièr...

Redlink crée un département de droit public des affaires et recrute deux avocats

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  • 23/11/2010
  • 05h45

Alexandre Le Mière et Ombeline Soulier Dugénie ont rejoint, en octobre dernier, le cabinet d’avocats Redlink en qualité d’associé et de collaboratrice. Leur arrivée a donné naissance au département...

Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

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  • 22/11/2010
  • 06h49

C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologi...

Une candidature par lot ou une seule pour tous les lots

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  • 22/11/2010
  • 05h58

Petit rappel salvateur : les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots d’un même marché ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils doi...

Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

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  • 19/11/2010
  • 06h18


Dans une décision du 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que l’absence de transmission de la délibération autorisant le président d’un syndicat intercommunal à signer un contrat...