Deux guides GEM sur la téléphonie et le coût global dans les travaux
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- 22/06/2010
- 05h43
« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret
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- 21/06/2010
- 12h05
Suite à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un décret n° 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marc...
Pas de transmission du rapport d’analyse des offres
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- 21/06/2010
- 07h08
A l’occasion du club marché, co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, maître Guillon-Coudray, avocate associée au cabinet Coudray, a conseillé aux acheteurs présents de ne pa...
Quand la délégation de signature fait souci
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- 21/06/2010
- 05h40
Nullité d’un avenant et nullité d’un marché
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- 18/06/2010
- 07h01
Nouveaux formulaires : envoyez vos suggestions à la DAJ
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- 18/06/2010
- 05h33
L’Inserm s’apprête à lancer un nouveau Web achats
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- 17/06/2010
- 06h30
La DGAC poursuit sa réorganisation
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- 16/06/2010
- 07h53
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) continue sur sa lancée (1). La création d’une mission achats proche du secrétaire général vient d’être entérinée par un arrêté officiel et par la commission tech...
Fraude et corruption : l’inégibilité automatique des personnes condamnées a disparu
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- 16/06/2010
- 05h53
C’est une décision qui risque de faire du bruit et de faire grincer des dents. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article L-7 du code électoral, dans sa décision rendue le 11 juin dernier. Cet article prévo...
Déchets marseillais, le patron de Queyras environnement mis en examen
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- 15/06/2010
- 05h45
L’enquête sur les marchés publics des Bouches-du-Rhône progresse. L’affaire a commencé, en février 2009, suite à une lettre anonyme envoyée au procureur de Marseille qui dénonçait un système de trafic d’influenc...