Brèves

Achat responsable et circuits courts

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  • 27/05/2010
  • 08h19


Le réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) organise le 7 juin à Toulouse une formation sur la « commande publique responsable et les circuits courts ». Objectifs de la journée : donner un...

Le cabinet Guillou, conseil juridique du syndicat Autolib’

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  • 27/05/2010
  • 07h58

Le cabinet Yves-René Guillou avocats a été choisi comme conseil du syndicat Autolib’ sur le projet qui prévoit de mettre à disposition des véhicules électriques en libre service en Ile-de-France. Yves-René Guill...

Update conseils : une solution pour rationnaliser les coûts de restauration

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  • 26/05/2010
  • 06h43

Créée en 2010, la société Update Conseils propose aux entreprises et aux collectivités un service de réduction des coûts en restauration. Afin d’offrir des solutions pérennes, ce cabinet réalise en amont une ana...

Publicité des sous-critères et de leur pondération pour les procédures formalisées

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  • 26/05/2010
  • 05h51



Lors de l’audience du Conseil d’Etat du 19 mai, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a encouragé les juges à suivre la jurisprudence européenne sur la publicité des sous-critères et de leur pond...

Marchés à bons de commande : quelle indication pour le critère prix ?

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  • 25/05/2010
  • 12h33



En vue de sécuriser son parc immobilier, l’OPAC Habitat Marseille Provence a lancé en 2009 un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum (dont le rapport entre les montants étaient de 1...

Dématérialisation : une enquête Vecteur Plus sur les attentes des fournisseurs

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  • 25/05/2010
  • 08h58


Leader français de la détection d’appels d’offres, Vecteur Plus, filiale du groupe Moniteur, vient de boucler une enquête en avril-mai sur les pratiques et les attentes des entreprises dans la dématérial...

Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés

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  • 25/05/2010
  • 06h35


Les parties à un marché public peuvent faire référence à la norme NFP 03-001 qui est le CCAG pour les travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. Mais son application dans les contrats de comm...

Adoption de la loi sur les SPL

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  • 21/05/2010
  • 07h12

La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée en deuxième lecture le 19 mai 2010 par le Sénat. Cette proposition de loi vient élargir la gamme des entreprises publiques locales,...

Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

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  • 21/05/2010
  • 05h10

Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiel...

Laurent Denoux, nouveau RMA des ministères financiers

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  • 20/05/2010
  • 07h09

Jusqu’ici chef du département achats d’Universcience (Cité des Sciences, Palais de la Découverte), Laurent Denoux, 38 ans, est désormais responsable ministériel des achats (RMA) de Bercy et remplace à ce poste...