Brèves

Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?

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  • 04/03/2010
  • 09h08

Le département de la Corrèze pourrait gagner son bras de fer l’opposant à un candidat évincé d’une consultation pour une DSP relative à la téléassistance des personnes âgées et handicapées. La société Infocom lu...

Une nouvelle direction des achats et du développement durable à l’UCANSS

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  • 04/03/2010
  • 06h37

L’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) a officiellement mis en place, le 1er mars, sa nouvelle direction des achats et du développement durable (DADD). Cette nouvelle entité, pilotée par Lio...

Le PS veut conditionner l’attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations

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  • 03/03/2010
  • 12h11

Dévoilée le 2 mars, la charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations comprend dix mesures. La 8ème intéressera tous les acheteurs publics et fournisseurs puisqu’elle conditionne l’attributio...

Les entités adjudicatrices restent soumises au seuil des 20000 euros

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  • 03/03/2010
  • 09h32

L’annulation du décret des 20000 euros ne concerne que l’article 28 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs. Pourtant, en 2009, les entités adjudicatrices ont elles aussi bénéficié du changement de seuil. Q...

Bombardier Transport remporte l’AO pour la construction des TER

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  • 03/03/2010
  • 08h10

La société Bombardier Transport a remporté l’appel d’offres relatif à la fourniture de nouveaux trains express régionaux (TER) lancé par la SNCF pour le compte des conseils régionaux. Le contrat cadre en questio...

Olivier Billard, nouveau gestionnaire des marchés publics à Chalette sur Loing

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  • 02/03/2010
  • 09h38

Olivier Billard, 29 ans, a rejoint au mois de novembre 2009 la comme de Chalette-sur-Loing (Loiret, 13.400 habitants) en qualité de gestionnaire des marchés publics. Dans le cadre de ses missions, il prend notam...

Le Club Marchés s’arrête à Troyes

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  • 02/03/2010
  • 07h11

Le mardi 16 mars, le Club marchés, qui aura fait étape à Dijon (le 9 mars) et à Chalon-sur-Saône (le 11 mars), s’arrête dans la capitale de l’andouillette. De 8 h 45 à 11 h 45, on débattra de l’actu de la comman...

Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

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  • 01/03/2010
  • 06h46

Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice UMP de l’Hérault, a demandé au ministre chargé de l’industrie de l’éclairer sur les modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices. « Quelles sont l...

Mesures coercitives en cas de désordres

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  • 01/03/2010
  • 06h27

Une affaire mise en délibéré le 10 février 2010 par le Conseil d’Etat devrait apporter quelques précisions sur l’application de l’article 48 du CCAG – Travaux (article 49 de l’ancienne version). La réception san...

Petits achats : quel montant de seuil ?

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  • 26/02/2010
  • 06h49


Lors de l’interview qu’il nous a accordée (1), le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, a accepté de répondre à une hypothèse : que se serait-il passé s’il y avait eu un recours dans les t...