Brèves

Soizic Maquet, nouvelle assistante marchés publics pour la mission tramway de la CODAH

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  • 23/12/2009
  • 06h31

Soizic Maquet, 31 ans, a été recrutée en qualité d’assistante marchés publics à la direction « mission tramway » de la communauté d’agglomération havraise. Depuis le 1er septembre 2009, elle prend en charge le s...

Liberté du pouvoir adjudicateur de poursuivre ou non une procédure

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  • 22/12/2009
  • 09h00

Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur à poursuivre une procédure en incluant une offre auparavant écartée. Il peut juste lui imposer de réexaminer la proposition, s’il entend poursuivre la procédure. L...

PPP : Eversheds va conseiller le ministère de la Justice

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  • 22/12/2009
  • 07h04

Le cabinet d’avocats d’affaires Eversheds a été choisi par le ministère de la Justice pour conseiller l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) dans ses opérations montées en partenariat public-pr...

Pour une DSP, le risque est nécessaire

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  • 21/12/2009
  • 08h18

Début décembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l’agglomération caennaise (1), entérinant ainsi la requalification en marché public d’une DSP....

Sortie de l’arrêté démat

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  • 21/12/2009
  • 06h42

Il était temps... L’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO du 20 décembre 2009. Petit arrêté, il ne compte que 10 articles, le document apporte d...

2010 : les GEM ont du pain sur la planche

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  • 18/12/2009
  • 06h30

Les groupes d’études des marchés (GEM) ont publié leur programme de travail pour 2010. Une vingtaine de guides, nouveaux ou mis à jour, sont annoncés. Au menu des nouveaux documents : un guide d’achat des produi...

Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire

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  • 18/12/2009
  • 06h20

Transposable avant le 20 décembre, la nouvelle directive « recours » (2007/66/CE) prévoit un formulaire standard qu’une autorité publique peut utiliser – sur une base volontaire – pour communiquer ex ante son in...

Le retour du critère diversité

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  • 17/12/2009
  • 13h15

La semaine dernière, lors  du débat sur l’identité nationale à l’Assemblée nationale, Éric Besson a relancé un serpent de mer, celui de la prise en compte du label « diversité » dans les marchés publics. Le mini...

3ème édition revue et corrigée du « Précis du droit des marchés publics »

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  • 17/12/2009
  • 06h13

Les dernières évolutions du code des marchés publics intervenues fin 2008, la profonde réforme du contentieux des contrats, à la faveur de l’arrêt TROPIC et de l’ordonnance du 7 mai 2009, rendait plus que nécess...

Affaire record de corruption dans les marchés publics bruxellois

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  • 16/12/2009
  • 09h45

Le parquet de Bruxelles a inculpé 71 personnes, des hauts fonctionnaires de la Régie fédérale des bâtiments ainsi que des entrepreneurs en travaux publics. Selon la presse belge du mardi 15 décembre, les malvers...