Brèves

L’AACT et de l’AITF : quelques recommandations sur le CCAG travaux

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  • 16/12/2009
  • 06h29

Parce que le nouveau CCAG travaux n’est applicable que si les documents particuliers du marché y font expressément référence et que la collectivité a toute latitude pour y déroger, le compléter et/ou le préciser...

Une régie communale peut-elle répondre à un marché public hors de son territoire ?

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  • 15/12/2009
  • 06h53

Une régie communale dotée de la personnalité morale (EPIC) peut-elle être candidate à un marché public dont l'exécution interviendra hors de son territoire ? Il faudra attendre la réponse du Conseil d’Etat pour...

Recours contre le CCTG travaux

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  • 15/12/2009
  • 06h21

Depuis une jurisprudence datant de 1982 (1), il est possible de contester un CCAG devant le juge. Qu’en est-il pour un CCTG ? Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 2 décembre, le rapporteur public Bertrand Da...

Le pacte PME devient une association

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  • 14/12/2009
  • 08h23

Une association pacte PME représentant de façon équilibrée les grands comptes et les PME va être créée. Dotée d’une personnalité morale, cette structure paritaire représentera les intérêts des deux parties et se...

Le marché de définition voué à disparaître

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  • 14/12/2009
  • 06h06

Le verdict de la Cour de justice européenne est tombé. Le marché de définition tel que défini aux articles 73 et 74–IV du code des marchés publics n’est pas euro-compatible. Telle est la décision des juges commu...

Gestion de flotte auto : nouvelle offre de l’UGAP

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  • 11/12/2009
  • 08h24

L’UGAP applique sa nouvelle stratégie, passer d’une offre de produits à une offre de services (1). Dans le domaine de l’automobile (un tiers de l’activité de la centrale), elle vient d’attribuer un accord-cadre...

Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité

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  • 11/12/2009
  • 07h40

La France a remis sur la table la question de l’accès aux marchés publics européens qu’elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n’appliquant pas les mêmes normes, notamment sociales et env...

Aude Bourdel-Taillefer, nouvelle chargée des marchés publics à la direction des personnes âgées du CG 34

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  • 10/12/2009
  • 06h53

Aude Bourdel-Taillefer, 27 ans, a été recrutée, depuis le 1er décembre 2009, comme chargée des marchés publics au sein e la direction des personnes âgées au conseil général de l’Hérault. Dans le cadre de sa miss...

Deux guides sur l’achat de textiles

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  • 10/12/2009
  • 06h51

L’Observatoire économique de l’achat public vient de mettre à jour deux spécifications techniques sur l’achat d’étoffes à base de laine et l’achat d’étoffes à base de coton et de fibres. Elaborés par le GEM Habi...

CCAG : la DAJ organise un chat

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  • 09/12/2009
  • 06h26

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, répondra aux questions que se posent les praticiens à propos des cinq nouveaux cahiers des clauses administratives générales (...