Brèves

Allotissement : la décision du conseil d’Etat critiquée

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  • 30/09/2009
  • 11h37

La sanction par le conseil d’Etat du marché de télécommunication de la communauté urbaine de Nantes, le 11 août dernier, au motif qu’il n’était pas suffisamment alloti (1) fait déjà des vagues. Nicolas Raïsky, r...

Quand le comité Richelieu égratigne José Manuel Barroso

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  • 30/09/2009
  • 05h52

C’est avec une pointe d’ironie que le comité Richelieu salue, dans un communiqué, la réélection de José Manuel Barroso à la tête de la commission européenne. Rappelant que le même José Manuel Barroso a empêché,...

Une conférence sur le droit communautaire des marchés publics

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  • 29/09/2009
  • 09h15

L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 12 et 13 octobre prochains à Trèves (Allemagne), une conféren...

Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées

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  • 29/09/2009
  • 06h55

Deux jurisprudences (1) permettent aux acheteurs publics de tenir compte du passé contractuel entre leur administration et un candidat à une de leur nouvelle consultation. Le 23 septembre, le rapporteur public B...

Arbitrage et compétence de la juridiction administrative

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  • 28/09/2009
  • 06h52

A l’occasion du colloque « pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs », organisé par le centre de recherches sur le droit public de l’université Paris-Ouest, Mathias Audit, professe...

Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon

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  • 28/09/2009
  • 06h44

Florence Goachet, 37 ans, a pris début mars la tête du service des marchés publics de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 45 516 habitants). Entourée d’une équipe de trois personnes, la nouvelle responsable a no...

Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?

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  • 25/09/2009
  • 08h51

Une offre doit-elle être obligatoirement rejetée quand l’acte d’engagement ne comporte pas le paraphe du candidat au bon endroit ? Le 8 juin, le juge des référés du TA de Lille a annulé une décision de rejet d’u...

Les sénateurs adoptent les clauses d’insertion pour les jeunes

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  • 25/09/2009
  • 08h00

Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi concernant l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a également été voté cette semaine par le Sénat. Mais les locataires du Palais d...

Le groupe SPR adopte des peintures moins polluantes

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  • 25/09/2009
  • 06h40

Filiale de Spie Batignolles, le groupe SPR, spécialiste des finitions du bâti, change de peintures et adopte des produits à taux réduit de composés organiques volatiles – les COV particulièrement polluants -. L’...

Le Club Marchés sillonne le Grand Ouest

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  • 24/09/2009
  • 06h45

Le Club marchés du Moniteur continue son tour du Grand Ouest. Le 29 septembre au matin, il fait étape à Angers en compagnie de Sandrine Derouet, directrice adjointe de l'administration générale, responsable des...