Brèves

DGP : la part des comptables publics reste stable

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  • 03/05/2018
  • 07h00

Alors que le délai global de paiement moyen du secteur public local a légèrement augmenté entre 2016 et fin novembre 2017, passant de 27,5 à 28,1 jours, la part attribuée au comptable publ...

La neutralisation de la valeur technique

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  • 02/05/2018
  • 07h05

La communauté de communes du Dunois a fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire. Concernant le domaine des achats, le rapport d’observations d...

Recensement économique des marchés : 31 mai dernier carat

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  • 30/04/2018
  • 07h00

Depuis le début de l’année, la transmission des données du recensement économique des contrats de la commande publique des collec...

Le GEM RCN remplacé par le Conseil national de la restauration collective

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  • 27/04/2018
  • 07h02

Le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), dont les recommandations peuvent servir de cadre à l’élaboration des cahiers des charges et dont la derni...

Paiement en absence de convention de mandat de la délégation de la maîtrise d’ouvrage

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  • 26/04/2018
  • 07h03

312 868 euros ! C’est la somme infligée à la comptable du syndicat intercommunal d’électrification de Ploudalmézeau (SIEP) par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne. La j...

La CJUE conseille l’absence de clause de révision des prix dans les marchés des entités adjudicatrices

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  • 26/04/2018
  • 07h00

« Les règles de droit national qui ne prévoient pas la révision périodique des prix après la passation de marchés relevant des secteurs visés par [la directive opérant...

Conseil d’Etat : bail emphytéotique et autorité relative de chose jugée par le juge civil

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  • 25/04/2018
  • 07h04

La commune de Roussillon a conclu un bail emphytéotique, en 2007, avec un office public d’HLM (OPHLM) afin de construire des logements sociaux. L’opération a tourné très vite au vinaigre. De...

Le code de la commande publique se dévoile

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  • 25/04/2018
  • 07h00

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a dévoilé en début de semaine sur son site, l’architecture du code de la commande publique (plan ci-dessous). Il sera composé de trois parties : d...

Quel acheteur doit payer la facture d’un prestataire émise avant un transfert de compétence

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  • 24/04/2018
  • 07h18

Un transfert de compétence entre pouvoir adjudicateur peut impliquer aussi une transmission des contrats relatifs à ce domaine. La question de la personne devant prendre en charge financièrement les prestation...

Denrées alimentaires : amendements pour des clauses obligatoires de révisions des prix

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  • 24/04/2018
  • 07h00

A l’occasion du projet de loi pour une alimentaire saine et durable, plusieurs parlementaires ont déposé des amendements pour imposer des clauses de révision de prix afin de tenir compte des fluctuations...