Brèves

Rennes adopte son schéma directeur des achats responsables

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  • 23/04/2018
  • 07h04

La ville de Rennes a donné son aval à son schéma de promotion des achats responsables le 16 avril. Ce dernier sera également soumis au CCAS et à la métropole en mai puisque la feuille de r...

Publication de l’arrêté sur la signature électronique

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  • 23/04/2018
  • 07h00

L’arrêté du 12 avril 2018 (publié au JO du 20) met à jour les modalités d’application de la signature électronique utilisée dans le cadre d’un marché public....

La gestion des marchés d'une SEM réprimandée

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  • 20/04/2018
  • 06h55

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte-D’azur, lors d’un contrôle, a remonté les bretelles de la Société d'économie mixte (SEM) Avignon tourisme. Q...

Webmatinale RGO le 24 avril sur la structuration des politiques des achats responsables

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  • 19/04/2018
  • 07h03

Le réseau Grand Ouest (RGO) organise le mardi 24 avril une webmatinale de 10 h à 12 h sur le sujet de la structuration et la mise en œuvre des politiques des achats responsables. La commune de Saint-Séba...

Frédéric Lugbull, directeur des achats du RESAH

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  • 19/04/2018
  • 07h00

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient de recruter Frédéric Lugbull au poste de directeurs des achats.  Agé de 35 ans et diplômé de l’IEP Aix-en-Provence (spéc...

Un élu condamné pour prise illégale d’intérêt : travail et amitié ne font pas bon ménage

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  • 18/04/2018
  • 07h02

La maire de la commune de Vaucresson a été condamnée pénalement, pour prise illégale d’intérêt, à l’occasion de la vente de terrains de la collectivité dest...

Mise à jour de tableaux récapitulatifs DAJ

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  • 17/04/2018
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a réactualisé plusieurs de ses tableaux synthétiques en les mettant à jour des nouveaux seuils communautaires. Les documents concernés sont les oblig...

La force exécutoire d’un titre est rétablie lorsqu’une décision de justice l’annulant est cassée

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  • 16/04/2018
  • 07h13

Le régime du privilège du préalable ne cesse de se construire. Le Conseil d’Etat vient de dégager, à l’occasion d’un contentieux, le principe suivant, en se fondant sur l’...

L’université Paris-Sud signe un PPP pour son pôle biologie-pharmacie-chimie

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  • 13/04/2018
  • 07h00

L’université Paris-Sud vient de signer un contrat de partenariat (d’une durée de 29 ans) avec la société Platon Saclay (composée de différentes filiales de Bouygues et du fond...

Le juge judiciaire compétent pour un litige entre un SPIC et ses usagers

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  • 12/04/2018
  • 07h02

Lorsqu’un litige oppose un service public à caractère industriel et commercial à ses usagers, le contentieux relève bien de la juridiction judiciaire. Le Conseil d’Etat a de nouveau affirm...