Brèves

Les règles de la territorialité imposées aux laboratoires s’adaptent avec celles de la commande publique

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  • 09/03/2018
  • 07h03

Le Conseil d’Etat sort le centre hospitalier de Péronne de son étau juridique dans lequel, il était pris à l’occasion d’un contentieux avec un candidat évincé sur sa pass...

Recours au marché global : les arguments retenus par la CCMOSS

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  • 09/03/2018
  • 07h00

Organisme chargé d’examiner en amont les marchés et accords-cadres à partir de 4 millions et d’apporter des conseils pour améliorer la qualité des procédures, la Commission con...

Karim Mamoudou, gestionnaire des marchés à Ris-Orangis

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  • 08/03/2018
  • 07h00

Karim Mamoudou, 34 ans, a pris ses nouvelles fonctions à la ville de Ris-Orangis (Essonne, 28 000 habitants) de gestionnaire des marchés publics et d’adjoint à la directrice de la commande publique le 1e...

Concession autoroutière : stipulations réglementaires et contractuelles

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  • 07/03/2018
  • 07h00

Le Conseil d’Etat a précisé la nature juridique des stipulations d’une concession autoroutière, à l’occasion d’un contentieux opposant l’Etat (l’autorité conc...

Un ouvrage sur l’externalisation de la maîtrise d'ouvrage

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  • 07/03/2018
  • 07h00

Signé par l’avocat Patrice Cossalter du cabinet Legitima, le livre « Maîtrise d'ouvrage externalisée, mandat, maîtrise partagée et SEMOP» fait le point sur un sujet plut...

DSP de stationnement : un prévisionnel irréaliste peut coûter cher

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  • 06/03/2018
  • 07h10

A l’occasion d’un récent rapport concernant la ville de Béthune (25 000 habitants, Pas-de-Calais), la chambre régionale régionale des Hauts-de-France a critiqué l’insuffisant su...

Prix ESS : un mémoire sur l’achat public et le développement territorial en lice

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  • 06/03/2018
  • 07h00

Pour la deuxième fois, le Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES) organise un prix des mémoires de l’ESS, ouvert aux étudiants et dipl...

Quand l’intérêt général sauve l’irrégularité d’un contrat de partenariat

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  • 05/03/2018
  • 07h09

Le contrat de partenariat du ministère de l’Ecologie portant sur la construction et la gestion d’une soixantaine de centres d’entretien et d’intervention (CEI) des routes nationales de France, conclu...

Clauses sociales : Alliances Villes Emploi fait le bilan

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  • 05/03/2018
  • 07h09

L’Association Alliances Villes Emploi a récemment publié une étude concernant l’utilisation  de la clause sociale durant l’année 2016. Réalisée auprès de 171...

Le cabinet Huglo Lepage ouvre un bureau à Marseille

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  • 02/03/2018
  • 07h00

Spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, le cabinet d’avocats Huglo-Lepage (7 avocats, 2 consultants et 2 juristes) vient d’ouvrir un bureau  à Marseille. Née en...