Marchés de voirie : léger mieux en 2017

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•  01/03/2018
•  07h09

Les commandes publiques liées à la voirie (réseaux, éclairage public, espaces verts, aires d’accueil, routes et voies) se sont un peu mieux portées en 2017.  Selon les données d...

L’UGAP propose des papiers hygiéniques fabriqués à partir de briques alimentaires

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•  01/03/2018
•  07h00

Référencée à l’UGAP, l’entreprise Hexotol,  spécialiste des appareils et accessoires de sanitaires, fournit, grâce à son fabricant, la société Lucart,...

L’acheteur doit-il transmettre la notification du contrat de cession d’une créance au comptable ?

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•  28/02/2018
•  07h02

Le Conseil d’Etat va répondre prochainement à cette question : l’acheteur est-il tenu de remettre la cession de créance au comptable public, sur le fondement de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2...

Locavert, mini-guide pour favoriser les achats locaux d’espaces verts

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•  28/02/2018
•  07h00

Présenté durant le Salon de l’agriculture, Locavert, conçu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val'Hor, la Fédérati...

Juridiction compétente pour une convention de mise à disposition d’un local communal

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•  27/02/2018
•  07h01

1,5 millions d’euros d’indemnités demandés, par un liquidateur judiciaire d’une société, à la commune de Saint-Esprit et aucune juridiction pour statuer. Le tribunal des conflit...

Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille

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•  27/02/2018
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Etude sanitaire au sujet de la fabrication des terrains de sports synthétiques

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•  26/02/2018
•  07h04

Cinq ministères (Transition écologique et solidaire, Santé, Économie, Travail, Sports) ont décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...

Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente

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•  26/02/2018
•  07h00

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner trois entreprises du groupe Fontaine pour entente à l’occasion d’un marché d’entretien des espaces verts lancé en 2011 par deux ba...

Lycées franciliens en PPP : EGF-BTP répond aux défenseurs des PME

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•  23/02/2018
•  07h00

Le choix de la région Ile-de-France de construire trois lycées en PPP fait décidément couler beaucoup d’encre. Interpellée par six organisations professionnelles du secteur des PME du b...

Code de la santé publique vs règles de la commande publique

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•  22/02/2018
•  07h00

Le centre hospitalier de Péronne a été pris dans un étau juridique au cours de sa procédure d’appel d’offre dont l’objet était l’externalisation du laboratoire d...