Brèves

Recouvrement d’une créance : privilège du préalable contre saisine du juge ?

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  • 13/12/2017
  • 07h07

Le Conseil d’Etat va continuer à apporter sa pierre à l’édifice sur la portée du privilège du préalable grâce au contentieux opposant le syndicat mixte des aéropor...

Trophées de l’achat hospitalier : l’Ouest se distingue

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  • 13/12/2017
  • 07h00

Pour la 5ème fois, l’Association française des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a remis ses trophées de l’achat hospitalier. Cette année, l’Ouest a réalisé un grand chelem...

Un OPH ne peut relever un commissaire aux comptes

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  • 12/12/2017
  • 07h04

Un office public de l’habitat (OPH) peut-il se séparer du commissaire aux comptes (retenu après appel d’offres), conformément au CCAG-PI, pour des motifs autres que la faute et l’empêch...

Valérie Hallard, instructeur marchés publics à Saint-Jean-de-Braye

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  • 12/12/2017
  • 07h03

Valérie Hallard, 45 ans, est désormais instructeur de marchés publics à la mairie de Saint Jean de Braye (Loiret, 20 000 habitants). Elle a pris ses fonctions début octobre. Cette quadra, titulai...

Responsabilité extracontractuelle : la promesse a un prix

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  • 11/12/2017
  • 07h01

« Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette » disait Confucius. Pour le département du Gard, elle s’élève à plus de 172 milles euros au profit d...

Kärcher lance un décapeur de chewing-gum

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  • 11/12/2017
  • 07h00

Plaie des services de l’entretien de la voirie, le chewing-gum a un nouvel ennemi : le décapeur SGG1, mis au point  par la société Kärcher. Silencieux, cet outil portable, qui a ét...

Peut-on communiquer à l’attributaire les prix et les délais des offres non retenues ?

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  • 08/12/2017
  • 07h07

Questionnée sur le sujet, la Commission d’accès aux documents administratifs a rappelé (conseil 20170726, 6 avril 2017) que les éléments d’un marché sont des documents administ...

Le DUME dématérialisé moins complexe que la version papier

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  • 07/12/2017
  • 07h02

« Le document unique de marché européen (DUME) est la pierre angulaire de la dématérialisation », a déclaré Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique...

Sortie d’une nouvelle barrière anti-véhicules béliers

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  • 07/12/2017
  • 07h00

Créée par la société HTDS, la barrière mobile Pitagone F 11, présentée au salon Milipol, se charge de sécuriser l’accès de zones de manière permanente ou...

Chantiers JO : une demande d’obligation de clauses sociales dans les marchés

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  • 06/12/2017
  • 07h02

A l’occasion de l’examen du projet de loi concernant l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, Patrice Anato, député de Seine-Saint-Denis (LREM), a déposé un texte p...