Annulation du décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement

•  Article réservé aux abonnés
•  26/07/2016
•  07h04

Et bing. Par une décision en date du 8 juillet dernier, le conseil d’Etat a annulé le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre...

Allègement des normes applicables aux piscines

•  Article réservé aux abonnés
•  26/07/2016
•  07h02

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) le 21 juillet dernier, allège les normes techniques applicables aux piscines. Le projet de texte rend  oblig...

Dorothée Goubet, responsable administratif des achats publics à Beysnot

•  Article réservé aux abonnés
•  25/07/2016
•  07h05

Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique

•  Article réservé aux abonnés
•  25/07/2016
•  07h00

Publiée au JO du 8 juillet dernier, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit trois dispositions qui ont...

Une nouvelle présidente pour Breizh Small Business Act

•  Article réservé aux abonnés
•  22/07/2016
•  07h12

Jennifer Barnabé est la nouvelle directrice de l’association Breizh Small Business Act.  Céline Faivre, présidente et fondatrice de l’association, elle-même devenue depuis juin la nouvel...

Earth avocats s’implante à Bruxelles

•  Article réservé aux abonnés
•  22/07/2016
•  07h06

Le cabinet d’avocats Earth s’étend sur les terres bruxelloises. Il vient d’ouvrir une antenne à Bruxelles, spécialisée en droit public des affaires belge et droit de l’Union euro...

L’AMF prépare ses adhérents à la facturation électronique

•  Article réservé aux abonnés
•  21/07/2016
•  07h11

Electricité : une nouvelle campagne d’achats pour le Resah

•  Article réservé aux abonnés
•  21/07/2016
•  07h00

Le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a lancé sa nouvelle campagne d’achat d’électricité pour 2018, avec presque 2 ans d’avance. Le premier marché groupé pass...

Contrat portant des clauses exorbitantes du droit commun

•  Article réservé aux abonnés
•  20/07/2016
•  07h09

Quelle est la nature d’un contrat conclu entre deux personnes publiques et portant cession de biens relevant du domaine privé de l’une d’elles ? Le contrat portant cession par une commune de biens immobili...

La communauté de communes de Montesquieu cherche son acheteur

•  Article réservé aux abonnés
•  20/07/2016
•  07h01

Etablissement intercommunal situé en Gironde (13 communes, 46 millions de budget) à quinze minutes de Bordeaux, la communauté de communes de Montesquieu, qui veut introduire une démarche économiq...