Brèves

Un guide sur la gestion déléguée de l’eau potable

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  • 20/05/2016
  • 07h15

L’AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l’eau potable, vient de publier  un guide qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de g...

Orléans et son agglo signent la charte relations fournisseur responsables

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  • 20/05/2016
  • 07h06

La ville d’Orléans et de son agglomération ont signé la charte relations fournisseur responsables, vendredi 13 mai, emboîtant le pas au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a fait d...

Secteur du BTP à la Réunion : 5 millions d’euros de sanction contre plusieurs entreprises

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  • 20/05/2016
  • 07h00

Par une décision du 12 mai 2016, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 5 millions d'euros...

Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme

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  • 19/05/2016
  • 07h03

On se souvient qu’à l’automne dernier la commission commune d’information du Sénat sur la commande publique avait proposé que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d’acheter...

Concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres

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  • 19/05/2016
  • 07h00

Emmanuel Macron a présenté hier, lors du conseil des ministres, le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose...

Thomas Forray rejoint le cabinet De Castelnau

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  • 18/05/2016
  • 07h10

Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, a intégré depuis peu le département contrats publics du cabinet De Castelnau. Il a pour mission d’assister, en particulier les clients publics dans l’ense...

Prise illégale d’intérêt : attention aux relations amicales !

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  • 18/05/2016
  • 07h03

La cour de cassation, par une décision rendue le 13 janvier, a confirmé la condamnation d’un agent public pour prise ill...

Entente : le département du Calvados va t-il récupérer 4,5 millions d'euros ?

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  • 17/05/2016
  • 07h12

En février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation de la société Signalisatio...

Gaz : le nouvel achat groupé du Sigeif fournit 565 collectivités et établissements

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  • 17/05/2016
  • 07h00

Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) vient d’attribuer les marchés de son 6e appel d’offres pour l’achat groupé de 9 TWh de gaz...

Le TA compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé contre un fabricant de produit défectueux

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  • 13/05/2016
  • 07h02

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé, par un centre hospitalier, condamné à réparer les préjudices d’un patient consé...