Brèves

Valeur non amortie d’un ouvrage : le versement anticipée de l’indemnité

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  • 19/02/2015
  • 07h17

Dans le cadre d’un contrat, une collectivité territoriale peut confier la réalisation de travaux ou d’ouvrage à un cocontractant dont la rémunération consiste en tout ou partie dans l...

Parc auto de l’Etat : la moitié des véhicules achetés devra être « propre » en 2016

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  • 18/02/2015
  • 07h25

Elle était attendue depuis plusieurs mois. La circulaire, signée du Premier ministre, relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des op...

La DAJ achève son travail de mise à jour des fiches techniques

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  • 18/02/2015
  • 07h04

La direction des affaires juridiques a achevé son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Depuis le mois de janvier, c’est plus d’une vingtaine d...

Rémunération forfaitaire et paiement des travaux supplémentaires

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  • 17/02/2015
  • 07h40

Le Port autonome de Paris, dans le cadre de la construction de bâtiments sur le port de Gennevilliers, a confié à la société OTCI une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination...

Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €

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  • 17/02/2015
  • 07h20

Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, l’article 95 qui porte à 500 000...

Travailleurs détachés : la FFB applaudit les mesures gouvernementales

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  • 16/02/2015
  • 08h04

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) salue le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, présenté jeudi 12 par le Premier Ministre, Manuel Val...

Concessions : les députés votent pour l’ordonnance

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  • 16/02/2015
  • 07h15

Comme une lettre à la poste. L’article 57 du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est passé sans difficulté en séance le 12 février à l'Assembl...

Travailleurs détachés : une amende de 500 000 euros envisagée

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  • 13/02/2015
  • 09h39

Manuel Valls, le Premier Ministre, et François Rebsamen, le ministre du Travail, ont présenté jeudi 12 février leur plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France...

Petits achats : attention à la définition des critères

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  • 13/02/2015
  • 07h47

A l’occasion du club marchés de Bordeaux, le 10 février, l’avocat Cyril Coupé a prévenu les acheteurs présents : en cas de consultation sous 15 000 euros, avec un système de de...

Solimp 2 : encore de nouveaux gains

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  • 13/02/2015
  • 07h25

L’Etat poursuit ses efforts pour moderniser et calibrer son parc de solutions d’impression au juste besoin. Après un premier accord-cadre interministériel démarré en 2011 (Solimp 1), le deux...