Brèves

DC1 avec signature scannée : quelle valeur ?

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  • 18/11/2014
  • 08h05

Après avoir proposé l’annulation de l’ordonnance annulant la procédure de passation du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un collège, le...

Jehan Béjot, nouvel associé chez Claisse & associés

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  • 18/11/2014
  • 07h57

Jehan Béjot vient de rejoindre le cabinet Claisse & associés en qualité d’associé spécialisé en droit de la commande publique et droit public de l’économie (march...

UniHA : méga groupement de commandes d'électricité en vue

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  • 17/11/2014
  • 07h48

Déjà à l’origine d’un achat groupé de gaz, UniHa récidive avec un appel d’offres d’électricité regroupant plus de 200 établissements de santé :...

Supports publicitaires : marché de service ou convention d'occupation du domaine public ?

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  • 17/11/2014
  • 07h29

S’inscrivant dans la ligne directrice dégagée par l’arrêt Ville de Paris de 2013, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au CE de considérer que le marché de service...

Emilie Neveu, gestionnaire des marchés publics de la ville du Plessis-Trévise

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  • 14/11/2014
  • 07h44

Emilie Neveu, 32 ans, est gestionnaire des marchés publics à la ville du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) qui compte près de 20 000 habitants. Une fonction que la jeune femme, titulaire d’une ma...

Article 83 du CMP : communiquer les notes sur les sous-critères

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  • 14/11/2014
  • 07h29

Les candidats évincés peuvent obtenir au titre de l’article 83 du CMP, les notes obtenues par la société attributaire au titre des sous-critères, dès lors que eu égard...

Concessions de travaux : de nouvelles mesures au 1er janvier 2015

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  • 13/11/2014
  • 07h51

Le gouvernement a transposé de manière accélérée le point b du paragraphe 1 de l’article 43 de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de conce...

Trophées de la commande publique : l’Hérault grand vainqueur

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  • 13/11/2014
  • 07h00

Les membres du jury du concours des trophées de la commande publique  se sont réunis mercredi 12 novembre afin de décerner les prix de l’édition 2014. C’est le conseil gén...

August & Debouzy recrute un nouvel associé en droit public

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  • 12/11/2014
  • 08h01

Vincent Brenot, avocat au barreau de Paris, a rejoint depuis le 1er novembre, le pôle droit public, réglementaire et environnement d’August & Debouzy, en qualité d’associé. Composé...

Une entreprise peut-elle octroyer des dons à une collectivité ?

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  • 12/11/2014
  • 08h00

Une entreprise qui vient de bénéficier d'un important marché public d'une commune peut-elle effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de la collectivi...