Brèves

Action en responsabilité d'ayants droit d'un participant à l'exécution de travaux publics : qui est compétent ?

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  • 11/07/2017
  • 07h10

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action en responsabilité d'ayants droit d’une victime, qui travaillait à la réalisation de travaux publics, dirig...

Un livre sur l’optimisation du contrat de performance énergétique

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  • 11/07/2017
  • 07h09

« L'optimisation du contrat de performance énergétique étape par étape » est le titre de l’ouvrage rédigé à quatre mains par Justine Bain-Thouverez et Rapha...

Le comptable public doit vérifier l’application des pénalités

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  • 10/07/2017
  • 07h02

Dans le cadre de sa compétence de jugement des comptes et des comptables publics, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire...

Prix des délais de paiement : c’est parti !

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  • 10/07/2017
  • 07h00

La quatrième édition des prix des délais de paiement, destinés à récompenser les entreprises et personnes publiques les plus vertueuses en la matière, est lancée. Les candida...

Philippe Castanet, directeur des finances et de la commande publique du SGAP

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  • 07/07/2017
  • 07h09

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, Philippe Castanet a été nommé, par décret du 3 juillet, ...

Informations privilégiées : rétablir une égale concurrence entre les candidats

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  • 06/07/2017
  • 07h07

En mars 2017, la commune du Chambon sur Lignon a conclu un marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de son école élémentaire publique avec la société l’A...

Indiko, outil de reporting des achats responsables

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  • 06/07/2017
  • 07h00

Grâce à 14 indicateurs identifiés par l’Observatoire des achats responsables(Obsar), l’AFNOR a mis au point Indiko, un outil de reporting pour piloter les démarches d’achats responsable...

Une CAA clarifie la notion de variante

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  • 05/07/2017
  • 07h08

Dans le cadre d’un MAPA, la commune d’Ustaritz a décidé d’accepter les variantes, comme l'autorisait l’article 50 de l’ancien Code des marchés publics. Cependant, sa proc...

Le marché de l’eau de Marseille en pleine tempête

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  • 05/07/2017
  • 07h01

Martine Vassal, l’actuelle présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, et Loic Fauchon, le président de la Société des eaux de Marseille, ont été plac...

Un guide pratique de la démat en préparation

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  • 04/07/2017
  • 07h00

Les plateformes régionales d’achats de l’Etat d’Occitanie et de Bretagne sont en train de concocter un guide pratique de la dématérialisation,  auquel le SGMAP vient de s’associer....