Brèves

Une régie ne peut pas être candidate à une DSP lancée par sa collectivité

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  • 24/01/2017
  • 07h03

Une régie peut-elle se porter candidate à une délégation de service public pour l’exploitation d’un nouvel équipement public lancée par sa collectivité de rattachement ?...

Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer

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  • 24/01/2017
  • 07h00

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d’art...

Une fiche DAJ sur les achats de livres non scolaires

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  • 23/01/2017
  • 07h09

Le DAJ poursuit son travail de rédaction des fiches techniques avec...

BIM : Syntec Ingénierie veut une imposition réglementaire à partir de 2020

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  • 23/01/2017
  • 07h01

Représentant près de 400 entreprises, Syntec Ingénierie propose une dizaine de mesures soumises aux candidats  des prochaines présidentielles. Deux concernent particulièrement les acheteurs...

Projet de décret modifiant la commande publique : avis défavorable du CNEN

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  • 20/01/2017
  • 07h05

Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a émis un avis défavorable concernant le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique, lors de sa...

Déchets : les collectivités ne veulent pas payer pour le BTP

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  • 20/01/2017
  • 07h00

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux du BTP sont tenus  d'organiser la reprise des déchets issus de ces équipements, en vertu de la loi de transition énergétique. I...

Energie : les fournisseurs d’offres transitoires désignés

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  • 19/01/2017
  • 07h10

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a désigné les fournisseurs qui vont assurer la continuité de fourniture de gaz et d’électricité à la fin des offres...

Une fiche DAJ sur la présentation des candidatures

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  • 19/01/2017
  • 07h02

La présentation d’un dossier de candidature n’est soumise à aucun formalisme particulier. Néanmoins, celui-ci doit contenir un certain nombre de renseignements permettant à l’acheteur...

Une fiche DAJ sur les interdictions de soumissionner obligatoires

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  • 18/01/2017
  • 07h01

La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur « les interdictions de soumissionner obligatoires » ». Organisé sous la forme de tableaux, le document fait le point sur les critères de distin...

La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels

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  • 18/01/2017
  • 07h00

L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, qui a été adopté par l'Assemblée nationale  le 20 décembre...